Ordonnance
sur le transport de marchandises par
des entreprises de chemin de fer et de navigation
(Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

Lor­sque, selon toute vraisemb­lance, les fonds dispon­ibles ne suf­fis­ent pas pour tenir compte de toutes les de­mandes, le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­ne­ment, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (DE­TEC) classe les pro­jets selon l’or­dre de pri­or­ité suivant:

a.

con­tri­bu­tion au trans­fert du trans­port lourd de marchand­ises à tra­vers les Alpes;

b.

be­soin at­testé con­formé­ment à la con­cep­tion re­l­at­ive au trans­port fer­rovi­aire de marchand­ises visée à l’art. 3 LTM;

c.

autres pro­jets.