Ordonnance
sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes
(Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

¹ Le pro­jet de plan sec­tor­i­el et les doc­u­ments des av­ant-pro­jets visés à l’art. 17 sont sou­mis à la con­sulta­tion des can­tons et des com­munes et à la par­ti­cip­a­tion de la pop­u­la­tion.

² Sous réserve des dis­pos­i­tions ci-après, la procé­dure con­cernant le plan sec­tor­i­el et l’ap­prob­a­tion des av­ant-pro­jets est ré­gie par la loi du 22 juin 1979 sur l’amén­age­ment du ter­ritoire¹¹ et par son or­don­nance du 28 juin 2000¹².