Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 7, al. 2, LTV)

¹ Les can­tons sont com­pétents pour les autor­isa­tions visées dans la présente sec­tion.

² Les trans­ports in­ter­can­t­onaux d’éco­liers et de trav­ail­leurs relèvent du can­ton où se trouve le centre d’ap­prentis­sage ou le lieu de trav­ail. Pour les autres trans­ports in­ter­can­t­onaux, l’autor­isa­tion est oc­troyée par le can­ton du lieu de dé­part. Les can­tons con­cernés sont con­sultés. L’OFT statue en cas de lit­ige.