Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée

(art. 25, al 2, let. a^bis, LTVA)

¹Sont réputés livres élec­tro­niques sans ca­ra­ctère pub­li­citaire les produits élec­tro­niques, qui:

a.

sont pro­posés en ligne ou sur un sup­port de don­nées;

b.

con­stitu­ent en tant que tels des oeuvres in­di­vidu­elles non in­ter­act­ives con­ten­ant pour l'es­sen­tiel du texte et des im­ages, et

c.

re­m­p­lis­sent pour l'es­sen­tiel la même fonc­tion que les livres im­primés définis à l'art. 51.

²Les livres au­dio sont égale­ment con­sidérés comme des livres élec­tro­niques sans ca­ra­ctère pub­li­citaire lor­sque le texte lu cor­res­pond pour l'es­sen­tiel au texte ori­gin­al.