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Art. 5a Navigation sur le lac de Constance, le lac Inférieur de Constance et le Rhin jusqu'à la frontière suisse située en aval de Bâle
(art. 8, al. 2, let. e, LTVA) Le transport de personnes par bateau sur le lac de Constance, le lac Inférieur de Constance et sur le Rhin entre le lac Inférieur de Constance et la frontière suisse située en aval de Bâle est réputé fourni à l'étranger. 1 Introduit par le ch. I de l'O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4739). |