Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ L’OFEV et l’OF­SP peuvent édicter en­semble des dir­ect­ives con­cernant l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance, not­am­ment en ce qui con­cerne l’étude et l’évalu­ation du risque lié à la présence d’or­gan­ismes ou aux activ­ités im­pli­quant des or­gan­ismes, le trans­port d’or­gan­ismes, les mesur­es de sé­cur­ité ain­si que l’as­sur­ance de leur qual­ité. Ils con­sul­tent au préal­able les ser­vices spé­cial­isés (art. 18, al. 2).

² L’OFEV et l’OF­SP veil­lent en­semble, en as­so­ci­ant not­am­ment la CFSB, à l’or­gan­isa­tion péri­od­ique de mani­fest­a­tions en vue de la form­a­tion et du per­fec­tion­ne­ment des per­sonnes qui ef­fec­tu­ent des tâches en vertu de la présente or­don­nance.