Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

¹ L’autor­ité de sur­veil­lance peut ex­i­ger l’amén­age­ment d’une in­stall­a­tion de con­trôle ou de traite­ment des eaux usées lor­sque les lim­ites d’im­mis­sion in­diquées à l’art. 24, al. 2, ORaP ou la con­trainte de dose in­diquée à l’art. 13, al. 3, ORaP peuvent être dé­passées dans les eaux usées au mo­ment où elles quit­tent l’en­ceinte de l’en­tre­prise. Les critères d’évalu­ation sont not­am­ment:

a.

la quant­ité d’activ­ité util­isée;

b.

le nombre de postes de trav­ail;

c.

les con­cen­tra­tions d’activ­ité;

d.

le risque de con­tam­in­a­tion liée aux ma­nip­u­la­tions prévues;

e.

les écoule­ments au sol;

f.

la péri­ode des nuc­léides util­isés;

g.

la fréquence des change­ments de travaux de recher­che prévus;

h.

la fréquence de ro­ta­tion de per­son­nel et l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de ce­lui-ci.

² Les sec­teurs de trav­ail du type A et les zones de type I à IV doivent être équipés d’une in­stall­a­tion de con­trôle des eaux usées.

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut ex­i­ger une sur­veil­lance de la ten­eur en nuc­léides, ain­si que de l’activ­ité dans les eaux usées de l’en­tre­prise.