Ordonnance
sur l’utilisation du spectre des fréquences
de radiocommunication
(OUS)

Toute per­sonne qui veut util­iser une in­stall­a­tion de ra­diocom­mu­nic­a­tion à bord d’une em­bar­ca­tion des­tinée à la nav­ig­a­tion de plais­ance qui n’est pas équipée du sys­tème mon­di­al de détresse et de sé­cur­ité en mer doit être tit­u­laire d’un des cer­ti­ficats de ca­pa­cité suivants, ét­ab­lis selon le règle­ment des ra­diocom­mu­nic­a­tions du 17 novembre 1995²⁰:

a.

l’un des cer­ti­ficats men­tion­nés aux art. 37 ou 38;

b.

le cer­ti­ficat général d’opérat­eur en ra­diocom­mu­nic­a­tions du ser­vice mari­time mo­bile;

c.

le cer­ti­ficat général de ra­di­otélé­phon­iste du ser­vice mari­time mo­bile;

d.

le cer­ti­ficat re­streint de ra­di­otélé­phon­iste du ser­vice mari­time mo­bile à bord d’un yacht.