Ordonnance
concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs
(OVCC)

¹ Les ser­vices cités à l’art. 2, al. 1, com­mandent les véhicules de l’ad­min­is­tra­tion à ac­quérir auprès d’arma­suisse. Les coûts d’ac­quis­i­tion sont im­putés aux crédits des ser­vices con­cernés.

² Si la loc­a­tion ou le leas­ing de véhicules se révèlent économique­ment et éco­lo­gique­ment plus ju­di­cieux, il faut préférer ces types d’ac­quis­i­tion à l’achat du véhicule.

³ Les véhicules doivent être chois­is selon des critères économiques et éco­lo­giques, not­am­ment selon le prin­cipe du ren­dement én­er­gétique. Les ser­vices cités à l’art. 2, al. 1, doivent jus­ti­fi­er la com­mande de véhicules pour­vus d’étiquettes-én­er­gie des classes C et D. L’ac­quis­i­tion de véhicules pour­vus d’étiquettes-én­er­gie des classes E, F et G (an­nexe 4 de l’or­don­nance du 1^er novembre 2017 sur les ex­i­gences re­l­at­ives à l’ef­fica­cité én­er­gétique⁵³) est in­ter­dite. Les secrétari­ats généraux com­pétents des ser­vices cités à l’art. 2, al. 1, se pro­non­cent sur les ex­cep­tions.⁵⁴

⁴ L’ac­quis­i­tion de véhicules per­son­nels de ser­vice est ré­gie par l’art. 71 de l’or­don­nance du 3 juil­let 2001 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion⁵⁵.