Ordonnance
concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs
(OVCC)

¹ La Chan­celler­ie fédérale di­rige un groupe de trav­ail con­sac­ré aux véhicules of­fi­ciels.

² Le groupe de trav­ail est re­spons­able de la co­ordin­a­tion et des échanges entre les ser­vices visés à l’art. 2, al. 1, dans le cadre des tâches suivantes:

a.

il veille à ce que les bases con­cernant les de­mandes de trans­port soi­ent uni­formes;

b.

il veille à ce que les unités ad­min­is­trat­ives ad­op­tent une pratique uni­forme;

c.

il col­lecte chaque an­née des in­dic­ateurs stat­istiques con­cernant les trans­ports of­fi­ciels;

d.

il élabore au be­soin des re­com­manda­tions vis­ant à op­tim­iser les trans­ports of­fi­ciels à l’in­ten­tion de la Con­férence des secrétaires généraux.

³ Le groupe de trav­ail est com­posé d’un re­présent­ant de chacune des unités ad­min­is­trat­ives suivantes:

a.

Chan­celler­ie fédérale;

b.

Secrétari­at d’État du Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères;

c.

Of­fice fédéral de la po­lice;

d.

Secrétari­at général du DDPS;

e.

com­mandement des Opéra­tions;

f.

BLA.