Ordonnance
sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas
(Ordonnance VIS, OVIS)

¹ Dans le cadre de l’ac­com­p­lisse­ment de ces tâches lé­gales, le SEM ét­ablit des stat­istiques péri­od­iques sur la base des don­nées sais­ies dans OR­BIS.

² Il pub­lie les stat­istiques les plus im­port­antes.

³ Il peut fournir des stat­istiques com­plé­mentaires aux autor­ités, aux par­ticuli­ers ou à des or­gan­isa­tions, sur de­mande, pour ré­pon­dre à leurs be­soins.

⁴ Il peut égale­ment ét­ab­lir des stat­istiques con­cernant le C-VIS en col­lab­or­a­tion avec l’Of­fice fédéral de la stat­istique. Les ac­cès à cette fin sont réglés à l’an­nexe 3.

⁵ Les stat­istiques ne doivent en aucun cas per­mettre de re­con­stit­uer des don­nées per­son­nelles par re­coupe­ment.