Ordonnance
sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas
(Ordonnance VIS, OVIS)

¹ Le con­seiller à la pro­tec­tion des don­nées du DFJP con­tribue à faire re­specter les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la pro­tec­tion des don­nées. Il co­or­donne l’ex­écu­tion des tâches visées à l’al. 2 avec les of­fices con­cernés.⁶⁴

² Les con­seillers à la pro­tec­tion des don­nées des of­fices con­cernés veil­lent, dans leurs do­maines re­spec­tifs:

a.

à in­form­er les per­sonnes char­gées du traite­ment des don­nées;

b.

à former ces per­sonnes;

c.

à ef­fec­tuer les con­trôles né­ces­saires;

d.

à com­bler rap­idement les la­cunes con­statées;

e.

à sig­naler les be­soins en matière de co­ordin­a­tion au con­seiller à la pro­tec­tion des don­nées du DFJP.