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Art. 48
D. Qualité pour recourir 1A qualité pour recourir quiconque:
2A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. 1 Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000). |