Procédure pénale militaire
(PPM)

du 23 mars 1979 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 60 Détention après le jugement

Lor­sque le juge­ment est at­taqué, la com­pétence pour or­don­ner ou main­tenir la déten­tion prévent­ive ap­par­tient au présid­ent du tribunal qui l’a rendu. Elle passe au présid­ent du tribunal de l’in­stance supérieure dès que ce­lui-ci a reçu le dossier de la cause.

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