Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ L’in­dem­nité journ­alière con­tin­ue d’être ver­sée aux as­surés qui doivent in­ter­rompre une mesure de réad­apt­a­tion pour cause de mal­ad­ie, d’ac­ci­dent ou de ma­ter­nité s’ils n’ont pas droit à une in­dem­nité journ­alière d’une autre as­sur­ance so­ciale ob­lig­atoire ou à une in­dem­nité d’une as­sur­ance pour perte de gain fac­ultat­ive dont le mont­ant équivaut au moins à ce­lui de l’in­dem­nité journ­alière de l’as­sur­ance-in­valid­ité.

² L’in­dem­nité journ­alière visée à l’al. 1 con­tin­ue d’être ver­sée:

a.

pendant 30 jours au max­im­um dur­ant la première an­née des mesur­es de réad­apt­a­tion;

b.

pendant 60 jours au max­im­um dur­ant la deux­ième an­née des mesur­es de réad­apt­a­tion;

c.

pendant 90 jours au max­im­um à partir de la troisième an­née des mesur­es de réad­apt­a­tion.⁷⁷

³ …⁷⁸

⁴ Le droit à l’in­dem­nité journ­alière devi­ent ca­duc lor­squ’il est con­staté que la mesure de réad­apt­a­tion n’est plus pour­suivie.

⁵ …⁷⁹