Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

du 17 janvier 1961 (Etat le 1 janvier 2021)er

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 4novies Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente 30

Les art. 4quater et 4sex­ies, al. 1, 2, 5 et 6, ne s’ap­pli­quent pas à la nou­velle réad­apt­a­tion des béné­fi­ci­aires de rente visée à l’art. 8a LAI.

30 In­troduit par le ch. I du R du 16 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).

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