Règlement
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Art. 88septies Masse salariale
1 La Centrale de compensation communique la masse salariale provisoire et définitive servant de base au calcul des primes de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA393 à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). 2 La Centrale de compensation indique la masse salariale individuellement pour chaque office AI. 393 RS 832.20 |