Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Dans le cadre de l’ex­écu­tion des tâches qui leur sont con­férées par la loi et le présent règle­ment, les of­fices AI veil­lent à ce que la procé­dure de ges­tion des cas soit con­tin­ue et uni­forme.

² La ges­tion des cas com­prend:

a.

l’état des lieux;

b.

la plani­fic­a­tion des étapes suivantes;

c.

le suivi et la sur­veil­lance des presta­tions al­louées par l’as­sur­ance-in­valid­ité, et

d.

la co­ordin­a­tion, à l’in­terne et à l’ex­terne, avec les ser­vices et per­sonnes con­cernées.

³ L’of­fice AI dé­cide du type, de la durée et de l’éten­due de la ges­tion de chaque cas.

⁴ En cas de mesur­es médicales visées aux art. 12 et 13 LAI, l’of­fice AI ne peut procéder à un suivi in­di­viduel et ac­tif dans le cadre de la ges­tion des cas qu’avec l’ac­cord de l’as­suré ou de son re­présent­ant légal.

⁵ Dans cer­tains cas, les of­fices AI peuvent faire ap­pel à des tiers com­pétents pour la ges­tion des cas con­cernant les mesur­es médicales.