Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ La liste visée à l’art. 57, al. 1, let. n, LAI con­tient les in­dic­a­tions suivantes:

a.

dans le cas des ex­pert­ises mon­odis­cip­lin­aires, pour chaque ex­pert man­daté: nom, prénom, dis­cip­line médicale, ad­resse;

b.

dans le cas des ex­pert­ises bid­iscip­lin­aires, pour chaque membre du binôme d’ex­perts man­daté pour des ex­pert­ises bid­iscip­lin­aires (binôme d’ex­perts): nom, prénom, dis­cip­line médicale, ad­resse;

c.

dans le cas des ex­pert­ises bi- et plur­idiscip­lin­aires, pour chaque centre d’ex­pert­ises: nom, forme jur­idique, ad­resse;

d.

pour chaque ex­pert, binôme d’ex­perts et centre d’ex­pert­ises:

1.

nombre d’ex­pert­ises man­datées, classées par ex­pert­ises mono-, bi- et plur­idiscip­lin­aires,

2.

in­ca­pa­cités de trav­ail at­testées par les ex­pert­ises re­mises, dans l’activ­ité habituelle et dans une activ­ité ad­aptée ain­si que dans les travaux habituels en pour­centage d’un poste à plein temps; pour les ex­pert­ises bi- et plur­idiscip­lin­aires, les évalu­ations font l’ob­jet d’un con­sensus entre tous les ex­perts im­pli­qués,

3.

nombre d’ex­pert­ises ay­ant fait l’ob­jet d’une dé­cision d’un tribunal can­ton­al des as­sur­ances, du Tribunal ad­min­is­trat­if fédéral ou du Tribunal fédéral, classées selon que le tribunal a ac­cordé une force probante pleine, parti­elle ou nulle à l’ex­pert­ise, et

4.

rémun­éra­tion glob­ale en francs.

² La liste réper­tor­ie les don­nées en fonc­tion de l’an­née civile et est pub­liée le 1^er mars de l’an­née suivante.

³ L’OFAS ét­ablit une syn­thèse glob­ale pour toute la Suisse sur la base des listes ét­ablies par les of­fices AI. Cette syn­thèse est pub­liée le 1^er juil­let.