Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

(art. 18 et 19 LAPG)

¹ Les art. 20 et 22 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la fix­a­tion de l’al­loc­a­tion.

² L’al­loc­a­tion de ma­ter­nité est payée men­suelle­ment à ter­me échu. Si elle est in­férieure à 200 francs par mois, elle est payée à l’ex­tinc­tion du droit.⁵²

³ L’al­loc­a­tion de pa­tern­ité est ver­sée en une seule fois, lor­sque le droit à l’al­loc­a­tion a pris fin con­formé­ment à l’art. 16j, al. 3, LAPG.⁵³

⁴ La com­pens­a­tion au sens de l’art. 19, al. 2, LP­GA ou de l’art. 20, al. 2, LAVS⁵⁴ est réser­vée.⁵⁵

⁵ L’art. 21, al. 3 et 4, s’ap­plique par ana­lo­gie au verse­ment de l’al­loc­a­tion.⁵⁶