Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

¹L'art. 37, al. 1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d, du règle­ment du 17 jan­vi­er 1961 sur l'as­sur­ance-in­valid­ité (RAI)² est ap­plic­able par ana­lo­gie à l'évalu­ation de l'im­pot­ence.³

²Les art. 87 à 88^bis RAI sont ap­plic­ables par ana­lo­gie à la ré­vi­sion de l'al­loc­a­tion pour im­pot­ent.⁴

³Est con­sidérée comme home au sens de l'art. 43^bis, al. 1^bis, LAVS toute in­sti­tu­tion qui est re­con­nue comme tel par un can­ton ou qui dis­pose d'une autor­isa­tion can­tonale d'ex­ploiter en tant que tel.⁵