Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ Peuvent not­am­ment faire l’ob­jet d’un débat or­gan­isé:

a.

les débats d’en­trée en matière;

b.

l’ex­a­men d’une in­ter­pel­la­tion ou d’un rap­port.

² Le bur­eau fixe un temps de pa­role total pour les groupes et leur en at­tribue à chacun une partie en fonc­tion de leur force numérique au sein du con­seil.⁴⁷

³ ...⁴⁸

⁴ Les groupes in­diquent suf­f­is­am­ment tôt com­ment ils en­tend­ent ré­partir entre leurs membres le temps de pa­role qui leur a été at­tribué.

⁵ Une part équit­able du temps de pa­role total est at­tribuée aux députés n’ap­par­ten­ant à aucun groupe.