Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ En débat de groupe, seuls ont droit à la pa­role les porte-pa­role des groupes et les députés ay­ant dé­posé une pro­pos­i­tion. En débat de groupe ré­duit, les temps de pa­role ap­plic­ables au débat d’en­trée en matière en vertu de l’art. 44 sont di­visés par deux, sauf le temps de pa­role ac­cordé aux autres orat­eurs visé à l’art. 44, al. 1, let. d.⁵⁰

² En bref débat, seuls ont droit à la pa­role les porte-pa­role des minor­ités de com­mis­sion.

^2bis Lors d’un bref débat trait­ant de mo­tions ou de pos­tu­lats dé­posés par un député ou un groupe, le premi­er député qui a pro­posé le re­jet de l’in­ter­ven­tion a droit à la pa­role.⁵¹

³ L’art. 46, al. 3 et 4, est réser­vé en tout état de cause.