Règlement
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Art. 15a Modification de la composition des cours appelées à statuer 18
1 Lorsqu’un juge appelé à statuer est empêché et que cet empêchement met la procédure en péril ou nuit à sa célérité, ce juge est remplacé. 2 Pour choisir le juge remplaçant, les présidents des cours tiennent compte des critères prévus à l’art. 15, al. 2. 18 Introduit par le ch. I de l’O du TPF du 9 mars 2023, en vigueur depuis le 1er juin 2023 (RO 2023 210). |