Règlement de prévoyance
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Art. 81a Droit à la fin de l’assurance selon l’art. 18d 84
Si l’assurance prend fin sans qu’un cas de prévoyance ne soit survenu, le droit à la prestation de sortie est régi par l’art. 18d, al. 6 et 7. 84 Introduit par le ch. I des D de l'OP EPF des 26 mars/20 nov. 2020, approuvée par le CF le 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2022 74). |