Ordonnance du DFAEconcernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers – DFAE)
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Champ d’application, appartenance aux services et définitions (1 - 3)
Section 2 Compétence relative aux décisions de l’employeur (4 - 9)
Chapitre 2 Évaluation du personnel dans les carrières (10 - 12)
Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail
Section 1 Conditions générales d’engagement dans les carrières (13 - 13)
Section 2 Procédure d’admission I (14 - 18)
Section 3 Procédure d’admission II (19 - 19)
Section 4 Commissions d’admission (20 - 21)
Section 5 Conditions générales d’engagement pour les collaborateurs spécialisés (21 - 21)
Chapitre 3a Indexation des lieux d’affectation (22 - 24)
Chapitre 4 Salaire et prestations sociales
Section 1 ... (26 - 30)
Section 2 Salaire en cas de transfert (34 - 35)
Section 3 Allocations spéciales pour les employés affectés à l’étranger (36 - 36)
Section 4 Prestations sociales aux employés affectés à l’étranger (37 - 40)
Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étranger (41 - 53)
Section 1 Autorisation (54 - 55)
Section 2 Vacances des employés affectés à l’étranger (56 - 59)
Section 3 Congés pour les employés affectés à l’étranger (60 - 60)
Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employés affectés à l’étranger
Section 1 Indemnités versées pour les voyages de service (61 - 67)
Section 2 Remboursement des frais en relation avec la candidature à un poste (68 - 69)
Section 3 Remboursement de frais spéciaux en relation avec des affectations temporaires à l’étranger (70 - 71)
Section 4 Remboursement des frais en relation avec les voyages d’audit (72 - 73)
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger
Section 1 Généralités (74 - 79)
Section 2 Indemnité pour inconvénients (80 - 83)
Section 3 Indemnité de mobilité en cas de transfert (84 - 86)
Section 4 Remboursement forfaitaire de frais généraux (87 - 89)
Section 5 Dédommagement des frais en cas de transfert (90 - 93)
Section 7 Remboursement des voyages de consultation (96 - 97)
Section 8 Remboursement des voyages de visite (98 - 99)
Section 9 Contribution au loyer du logement (100 - 100)
Section 10 Indemnité pour la défense des intérêts (101 - 102)
Section 11 Indemnités forfaitaires pour la défense des intérêts (103 - 107)
Section 12 Adaptation au pouvoir d’achat (108 - 111)
Section 13 Prise en compte de l’exonération fiscale (112 - 113)
Section 14 Prêts (114 - 115)
Chapitre 9 Personnes accompagnantes
Section 1 Déclaration de vie commune (116 - 116)
Section 2 Allocation pour personnes accompagnantes (117 - 122)
Section 2a Mesures générales de soutien (122 - 122)
Section 3 Participation aux frais de prévoyance professionnelle (123 - 125)
Section 4 Réparation de dommages (126 - 126)
Section 1 Remboursement forfaitaire de frais généraux (127 - 127)
Section 1a Contributions pour l’accueil extrafamilial des enfants à l’étranger (127 - 127)
Section 2 Contributions aux frais de formation (128 - 130)
Section 3 Réparation de dommages (131 - 131)
Chapitre 11 Obligations des employés affectés à l’étranger
Section 1 Généralités (132 - 139)
Section 2 Autorisations et communications en matière de droit du personnel (140 - 148)
Chapitre 12 Procédure, opposition et recours
Section 1 Procédure d’opposition en cas de transfert (149 - 149)
Section 2 Réexamen de l’élimination des divergences (150 - 151)
Section 3 ... (152 - 154)
Chapitre 13 Disposition finales
Section 1 Directives (156 - 156)
Section 2 Abrogation ou modification du droit en vigueur (157 - 157)
Section 3 Dispositions transitoires (158 - 161)
Section 4 Entrée en vigueur (162 - 162)
Catégories de représentations à l’étranger
D Représentations diplomatiques
K Affaires consulaires, gestion et finances
Montant des indemnités forfaitaires pour la défense des intérêts