L’Office fédéral de topographie, vu les art. 3, al. 1, 4, al. 2, 5, al. 3, 6, al. 2, 10, al. 2, 15, al. 4, 17, al. 2, 34, al. 2 et 35, al. 2, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)1, arrête: |
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Art. 1 Systèmes de référence géodésiques locaux
Les systèmes de référence géodésiques locaux CH1903 et CH1903+ sont définis par:
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Art. 2 Système de référence géodésique CH1903
Les définitions et désignations suivantes s’appliquent au système de référence géodésique CH1903:
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Art. 3 Système de référence géodésique CH1903+
Les deux systèmes de référence géodésiques CH1903+ et CH1903 sont identiques en ce qui concerne les dimensions de l’ellipsoïde de référence, les orientations des axes de coordonnées, l’échelle et le système de projection. Les définitions et désignations suivantes s’appliquent au système de référence géodésique CH1903+:
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Art. 4 Transformations de coordonnées
1 En matière de transformation de coordonnées, les deux systèmes géodésiques de référence CH1903 et CH1903+ sont identiques. 2 La transformation de coordonnées entre les cadres de référence MN03 et MN95 est réalisée à l’aide d’une transformation par éléments finis, laquelle se fonde sur des transformations affines au sein de triangles prédéfinis. Les sommets des triangles (points d’appui de la transformation) et leurs coordonnées dans les deux systèmes de référence sont fixés par l’Office fédéral de topographie d’entente avec les cantons. 3 La transformation de coordonnées entre le système de référence géodésique global CHTRS95 et le système de référence géodésique local CH1903+ est définie par trois translations géocentriques:
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Art. 5 Langage de description de modèles de géodonnées 3
Le langage général de description de modèles de géodonnées respecte la norme SN 612030 (édition 1998, Mensuration et information géographique – INTERLIS 1 Langage de modélisation et méthode de transfert de données)4 ou la norme eCH‑0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état au 7 septembre 2016)5. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de swisstopo du 24 mai 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3341). 4 La norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch. 5 La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034Zurich, www.ech.ch. |
Art. 6 Géométadonnées
La norme SN 612050 (édition 2005-05, Mensuration et information géographique – Modèle de métadonnées GM03 – Modèle de métadonnées suisse pour les géodonnées) s’applique aux géométadonnées6. 6 Le texte de la norme peut être obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch. |
Art. 7 Exigences minimales applicables aux géoservices 7
Les géoservices au sens des art. 34 à 36 OGéo respectent au moins la norme eCH‑0056 Profil d’application de géoservices (état au 7 septembre 2016)8. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de swisstopo du 24 mai 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3341). 8 La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034Zurich, www.ech.ch. |