1 La présente ordonnance règle les modalités de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’espace Schengen entre l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)3, d’une part, et l’agence de l’Union européenne compétente en matière de surveillance des frontières extérieures Schengen (l’Agence) ainsi que les autres États Schengen, d’autre part, au sens des règlements européens suivants:
- a.
- règlement (UE) 2016/16244;
- b.
- règlement (UE) no 1052/20135 (règlement EUROSUR).6
1bis Elle règle en outre l’engagement de conseillers en matière de documents.7
2 Pour le personnel suisse visé à l’art. 2, let. a, la présente ordonnance règle les modalités de l’engagement, dans la mesure où l’État d’affectation n’est pas compétent en la matière, ainsi que les particularités des rapports de travail.
3 Pour le personnel étranger visé à l’art. 2, let. b, elle règle les modalités de l’engagement en Suisse.
4 La collaboration relative aux interventions internationales en matière de retour est régie par les art. 15b à 15equater de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers8.9
3 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1erjanv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
4 Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 2007/2004 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 863/2007 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil, version du JO L 251 du 16.9.2016, p. 1.
5 Règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), version du JO L 295 du 6.11.2013, p. 11.
6 Nouvelle teneur selon l’annexe à l’O du 15 août 2018, en vigueur depuis le 15 sept. 2018 (RO 2018 3119).
7 Introduit par le ch. I de l’O du 12 août 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2015 (RO 2015 2749).
8 RS 142.281
9 Introduit par l’annexe à l’O du 15 août 2018, en vigueur depuis le 15 sept. 2018 (RO 2018 3119).