Ordonnance du DETECsur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA)
Chapitre 1 Champ d’application et définitions (1 - 3)
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles
Section 1 Obligation de requérir une licence (4 - 7)
Section 2 Conditions d’octroi ou d’extension (8 - 9)
Section 3 Examen de capacité (10 - 14)
Section 4 Validité de la licence et de l’autorisation personnelle (15 - 18)
Section 5 Procédés particuliers (19 - 19)
Chapitre 3 Dispositions particulières concernant les licences et les autorisations personnelles
Section 1 Licence de mécanicien d’aéronefs (20 - 22)
Section 3 Licence de spécialiste ou autorisation personnelle (26 - 28)
Chapitre 4 Communications techniques (29 - 29)
Chapitre 5 Dispositions finales (30 - 32)