Titre 1 Objet, champ d’application et définitions (1 - 2)
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols
Chapitre 1 Conditions (3 - 5)
Section 1 Régime d’autorisation général (6 - 9)
Section 2 Autorisations exceptionnelles (10 - 10)
Section 3 Champ d’application des autorisations (11 - 12)
Section 4 Procédure (13 - 15)
Chapitre 3 Stationnement des aéronefs en dehors des aérodromes (16 - 16)
Chapitre 4 Responsabilité liée à l’atterrissage en campagne (17 - 17)
Chapitre 5 Prescriptions environnementales (18 - 20)
Chapitre 6 Aéronefs sans moteur (21 - 23)
Titre 3 Atterrissages en campagne dans le cadre de certaines catégories de vols
Chapitre 1 Catégories (24 - 24)
Section 1 Transports de personnes à des fins touristiques ou sportives (25 - 26)
Section 2 Vols à des fins de travail (27 - 31)
Chapitre 3 Vols non commerciaux (32 - 32)
Chapitre 4 Catégories particulières
Section 1 Vols d’instruction (33 - 37)
Section 2 Urgences, vols de police et vols de service de la Confédération (38 - 38)
Titre 4 Aménagement du territoire et autorisation de construire (39 - 41)
Titre 5 Dispositions pénales (42 - 42)
Titre 6 Dispositions finales (43 - 47)