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Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée
(OSIAr)1

du 16 décembre 2009 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)2,
vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3,
vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)4,
vu l’art. 27, al. 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)5,6

arrête:

2 RS 510.91

3 RS 510.10

4 RS 520.1

5 RS 172.220.1

6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet  

La présente or­don­nance règle le traite­ment des don­nées per­son­nelles dans les sys­tèmes d’in­form­a­tion et lors de l’en­gage­ment de moy­ens de sur­veil­lance au sein du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS), not­am­ment au sein de l’armée et de l’ad­min­is­tra­tion milit­aire par:7

a.
les autor­ités fédérales et can­tonales;
b.
les com­mand­ants et les or­ganes de com­mandement de l’armée (com­mande­ments milit­aires);
c.
les autres milit­aires;
d.8
les tiers ac­com­plis­sant des tâches liées au do­maine milit­aire ou pour le DDPS.

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

8 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 2 Principes du traitement des données non sensibles et mise en réseau des systèmes d’information 9  

1 Les dis­pos­i­tions de la LSIA s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aus­si:

a.
au traite­ment des don­nées non sens­ibles visées dans la présente or­don­nance;
b.
aux sys­tèmes d’in­form­a­tion et aux moy­ens de sur­veil­lance régle­mentés unique­ment dans la présente or­don­nance.

2 Les sys­tèmes d’in­form­a­tion visés unique­ment dans la présente or­don­nance font égale­ment partie du réseau men­tion­né à l’art. 4 LSIA. Le trans­fert de don­nées d’un sys­tème à un autre aux con­di­tions fixées à l’art. 4, al. 2, let. b, LSIA peut not­am­ment être opéré tant entre les­dits sys­tèmes qu’entre ces derniers et les sys­tèmes d’in­form­a­tion réglés dans la LSIA.10

9 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

10 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 2a Maîtres du fichier et organes responsables des systèmes d’information du Groupement Défense 11  

(art. 186, al. 1, let. a, LSIA)

Les unités ad­min­is­trat­ives men­tion­nées dans l’an­nexe 1 sont les maîtres du fichi­er et or­ganes fédéraux re­spons­ables d’as­surer la pro­tec­tion des don­nées en rap­port avec les sys­tèmes d’in­form­a­tion ex­ploités par le Groupe­ment Défense con­formé­ment à la LSIA ou à la présente or­don­nance.

11 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 2b Regroupement technique des systèmes d’information du Groupement Défense 12  

(art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA)

Plusieurs sys­tèmes d’in­form­a­tion peuvent être re­groupés du point de vue tech­nique, et ex­ploités avec une plate­forme, une in­fra­struc­ture, une ap­plic­a­tion ou une base de don­nées unique, dans la mesure où:

a.
ils sont ex­ploités con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de la LSIA ou de la présente or­don­nance par le Groupe­ment Défense ou par l’une de ses unités ad­min­is­trat­ives sub­or­don­nées;
b.
le maître du fichi­er et l’or­gane fédéral re­spons­able d’as­surer la pro­tec­tion des don­nées pour chacun des sys­tèmes d’in­form­a­tion con­cernés sont une seule et même unité ad­min­is­trat­ive;
c.
les dis­pos­i­tions en vi­gueur pour chaque sys­tème d’in­form­a­tion con­cernant la pro­tec­tion des don­nées, not­am­ment celles de la LSIA et de la présente or­don­nance, sont re­spectées sans élar­gisse­ment ni de l’ampleur et du but du traite­ment des don­nées ni des droits d’ac­cès;
d.
le règle­ment de traite­ment édicté pour chacun des sys­tèmes d’in­form­a­tion con­cernés at­teste que les ex­i­gences visées à la let. c sont sat­is­faites et ex­pose com­ment elles le sont.

12 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel

Section 1 Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile 13

13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 3 Prise en charge des coûts  

1 La Con­fédéra­tion, sous réserve de l’al. 3, sup­porte les coûts:14

a.15
de l’ex­ploit­a­tion et de la main­ten­ance du Sys­tème d’in­form­a­tion sur le per­son­nel de l’armée et de la pro­tec­tion civile (SIPA);
b.
de l’util­isa­tion du SIPA par les or­ganes fédéraux con­cernés;
c.
de la trans­mis­sion sé­cur­isée et cryptée des don­nées entre la Con­fédéra­tion et les autres ser­vices énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA.

2 Les autres ser­vices énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA, sous réserve de l’al. 3, sup­portent les coûts générés par l’util­isa­tion et le dévelop­pe­ment du SIPA.16

3 La LP­PCi déter­mine la prise en charge des coûts rel­ev­ant de la partie du SIPA des­tinée au con­trôle des per­sonnes as­treintes à ser­vir dans la pro­tec­tion civile.17

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

17 In­troduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 4 Données 18  

(art. 14 LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SIPA fig­ure à l’an­nexe 1a.

2 Les don­nées visées à l’an­nexe 1a, ch. 1.8 et 2.7, ne sont re­cueil­lies qu’avec l’ac­cord des per­sonnes con­cernées.

3 Sitôt leur at­tri­bu­tion con­nue, les milit­aires des form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­ente com­mu­niquent spon­tané­ment et dans un délai de 14 jours au com­mand­ant re­spons­able leurs numéros de télé­phone, leurs ad­resses élec­tro­niques et celle de leur dom­i­cile ou toute modi­fic­a­tion de ces don­nées.

4 L’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion, ain­si que les ser­vices fédéraux et can­tonaux com­pétents pour la pro­tec­tion civile trait­ent, dans le SIPA et à des fins ad­min­is­trat­ives, not­am­ment en vue d’une prise de con­tact et du dé­compte de salaire, les don­nées mar­quées d’un as­térisque dans l’an­nexe 1a re­l­at­ives aux per­sonnes qui, au sein de la pro­tec­tion civile et sans pouvoir prétendre à des al­loc­a­tions pour perte de gain:

a.
sont mises à con­tri­bu­tion pour des en­gage­ments de durée lim­itée;
b.
as­surent des form­a­tions;
c.
prennent part à des form­a­tions;
d.
sont act­ives en tant que compt­ables.

18 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 5 Collecte des données  

1 Le Groupe­ment Défense19, les com­mand­ants d’ar­ron­disse­ment et les autor­ités fédérales ou can­tonales re­spons­ables de la pro­tec­tion civile col­lectent les don­nées des­tinées à être ver­sées au SIPA auprès des ser­vices et per­sonnes visés à l’art. 15 LSIA.20

1bis En tant que ser­vice com­pétent de l’ad­min­is­tra­tion milit­aire, le Groupe­ment Défense col­lecte, con­formé­ment à l’art. 32c, al. 4, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm)21, les com­mu­nic­a­tions de l’of­fice cent­ral en se ser­vant d’une in­ter­face auto­mat­isée avec le Sys­tème d’in­form­a­tion pour la ges­tion in­té­grée des res­sources (PSN).22

2 Les ser­vices fédéraux, can­tonaux ou com­mun­aux, les com­mande­ments milit­aires, ain­si que les tiers qui trait­ent des don­nées con­formé­ment au droit milit­aire, au droit sur la taxe d’ex­emp­tion de l’ob­lig­a­tion de ser­vir, au droit de l’as­sur­ance milit­aire, au droit pén­al milit­aire, au droit sur le ser­vice civil ou au droit de la pro­tec­tion civile, sont tenus de com­mu­niquer gra­tu­ite­ment ces don­nées aux autor­ités et aux per­sonnes visées à l’al. 1.23

3 Les autor­ités re­spons­ables du con­trôle des hab­it­ants ou des re­gis­tres of­fi­ciels can­tonaux de per­sonnes com­mu­niquent au com­mand­ant d’ar­ron­disse­ment con­cerné, à l’at­ten­tion du Groupe­ment Défense, en ce qui con­cerne les con­scrits selon les art. 11 et 27 de la loi fédérale du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée et l’ad­min­is­tra­tion milit­aire (LAAM)24:25

a.26
à la fin de l’an­née, les citoy­ens suisses qui ont at­teint l’âge de 17 ans au cours de l’an­née, en in­di­quant leur nom, prénom, dom­i­cile et numéro d’as­suré AVS.
b.
le dépôt ou le re­trait des papi­ers;
c.
les change­ments de dom­i­cile à l’in­térieur de la com­mune;
d.27
l’ac­quis­i­tion de la na­tion­al­ité suisse par les hommes en âge d’être sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’ac­com­plir un ser­vice milit­aire;
e.
les change­ments de nom;
f.
les change­ments de na­tion­al­ité;
g.
les décès;
h. 28
...

4 Les re­présent­a­tions suisses à l’étranger com­mu­niquent au Groupe­ment Défense:

a.
le nom des con­scrits se trouv­ant à l’étranger;
b.
le décès à l’étranger des citoy­ens suisses en âge d’ef­fec­tuer leur ser­vice milit­aire.

5 Les of­fices des pour­suites et des fail­lites com­mu­niquent im­mé­di­ate­ment au Groupe­ment Défense le nom des sous-of­fi­ci­ers, of­fi­ci­ers et of­fi­ci­ers spé­cial­istes tombés en fail­lite par nég­li­gence ou fraude et de ceux contre lesquels il ex­iste un acte de dé­faut de bi­ens. Si le Groupe­ment Défense en fait la de­mande, ils lui donnent des ren­sei­gne­ments sur les procé­dures de pour­suite et de fail­lite passées et pendantes qui ont été ouvertes contre des per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire.

6 Si le Groupe­ment Défense en fait la de­mande, lor­squ’il s’agit d’envi­sager une in­ter­dic­tion de con­voc­a­tion, un non-re­crute­ment, une ex­clu­sion du ser­vice milit­aire, une muta­tion ou une con­voc­a­tion à un ser­vice d’in­struc­tion pour monter en grade ou pour ex­am­iner les mo­tifs d’em­pê­che­ment de la re­mise de l’arme per­son­nelle, les autor­ités d’in­struc­tion et les tribunaux lui donnent les ren­sei­gne­ments né­ces­saires sur les procé­dures pénales pendantes ou closes qui ont été ouvertes ou qui sont menées contre des con­scrits et des milit­aires.29

7 L’Of­fice de l’auditeur en chef an­nonce au Groupe­ment Défense, à pro­pos des per­sonnes as­treintes aux ob­lig­a­tions et au ser­vice milit­aires:

a.30
les en­quêtes or­din­aires et les en­quêtes en com­plé­ment de preuves or­don­nées par la justice milit­aire;
b.
les or­don­nances de non-lieu ex­écutoires;
c.
les juge­ments ex­écutoires des tribunaux milit­aires;
d.
les juge­ments par con­tu­mace an­nulés;
e.
les peines dis­cip­lin­aires in­f­ligées par la justice milit­aire.

8 L’Of­fice fédéral de la justice an­nonce im­mé­di­ate­ment au Groupe­ment Défense, à pro­pos des con­scrits et des per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire:

a.
les con­dam­na­tions ex­écutoires à des peines privat­ives de liber­té, à des peines pé­cuni­aires ou à un trav­ail d’in­térêt général pour un crime ou un délit ain­si que les mesur­es privat­ives de liber­té;
b.
la ré­voca­tion d’un sursis ou d’un sursis partiel à l’ex­écu­tion d’une peine;
c.
l’an­nu­la­tion d’une mesure privat­ive de liber­té, son re­m­place­ment par une mesure sim­il­aire et l’ex­écu­tion d’une peine résidu­elle.

9 Les in­sti­tu­tions char­gées de faire ex­écuter des peines ou des mesur­es privat­ives de liber­té an­non­cent im­mé­di­ate­ment au Groupe­ment Défense la mise en déten­tion et la libéra­tion des con­scrits ou des per­sonnes as­treintes au ser­vice mili­taire.

19 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

20 Nou­velle ten­eur le ch. 1 de l’an­nexe à l’O du 17 déc. 2014, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).

21 RS 514.54

22 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

23 Nou­velle ten­eur le ch. 1 de l’an­nexe à l’O du 17 déc. 2014, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).

24 RS 510.10

25 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

26 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

28 Ab­ro­gée par le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, avec ef­fet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).

Section 2 Système d’information médicale de l’armée

Art. 6 Données  

(art. 26 LSIA)31

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion médicale de l’armée (MEDISA) fig­ure à l’an­nexe 2.32

31 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

32 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 7 Collecte des données  

L’or­gane re­spons­able du ser­vice sanitaire de l’armée col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au MEDISA auprès:33

a.
des con­scrits à partir des ques­tion­naires médi­caux col­lectés lors de la journée d’in­form­a­tion, des ques­tion­naires psy­cho­lo­giques et psy­chi­at­riques, des ques­tion­naires et ex­a­mens médi­caux de la journée de re­crute­ment, de la cor­res­pond­ance per­son­nelle et de doc­u­ments médi­caux;
b.
des per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire, au ser­vice civil et au ser­vice de pro­tec­tion civile à partir de la cor­res­pond­ance per­son­nelle et de doc­u­ments médi­caux;
c.
des mé­de­cins milit­aires des com­mis­sions de vis­ite sanitaire à partir des for­mu­laires du ser­vice sanitaire;
d.
des mé­de­cins de troupe à partir des for­mu­laires du ser­vice sanitaire;
e.
des mé­de­cins em­ployés, des mé­de­cins des places d’armes et des mé­de­cins spé­cial­istes des places d’armes à partir de doc­u­ments médi­caux et des for­mu­laires du ser­vice sanitaire;
f.
des mé­de­cins civils qui trait­ent les con­scrits et les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ou au ser­vice civil, à partir de doc­u­ments médi­caux;
g.
de l’Of­fice fédéral du ser­vice civil (CIVI)34 et de leurs mé­de­cins-con­seil;
h.
de l’as­sur­ance milit­aire à partir de la cor­res­pond­ance of­fi­ci­elle et de doc­u­ments médi­caux;
i.
de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion à partir de la cor­res­pond­ance of­fi­ci­elle et de doc­u­ments médi­caux;
j.35
du ser­vice spé­cial­isé char­gé des con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes au DDPS à partir des ré­sultats des ex­a­mens con­cernant l’état de santé physique ou men­tal de la per­sonne à évalu­er;
k.36
des ser­vices et per­sonnes, au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM, qui fourn­is­sent des in­dices ou ren­sei­gne­ments sérieux sur des mo­tifs d’em­pê­che­ment de la re­mise de l’arme per­son­nelle ou de l’arme en prêt.

33 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

34 La désig­na­tion de l’unité ad­min­is­trat­ive a été ad­aptée au 1er janv. 2019 en ap­plic­a­tion de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

35 In­troduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

36 In­troduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

Art. 8 Système d’information sur le recrutement  

(art. 20 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le re­crute­ment (SIR) fig­ure à l’an­nexe 3.
Art. 9 Systèmes d’information sur les patients  

(art. 32 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans les Sys­tèmes d’in­form­a­tion sur les pa­tients (SIP­AT) fig­ure à l’an­nexe 4.
Art. 10 Banque de données cliniques du Service psycho-pédagogique  

(art. 38 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans la banque de don­nées cli­niques du Ser­vice psy­cho-péd­ago­gique (banque de don­nées SPP) fig­ure à l’an­nexe 5.
Art. 10a Système d’information de médecine aéronautique 37  

(art. 44 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion de mé­de­cine aéro­naut­ique (MEDIS FA) fig­ure à l’an­nexe 5a.

37 In­troduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 11 Système d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée  

(art. 50 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur l’évalu­ation du déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée (EDRA) fig­ure à l’an­nexe 6.
Art. 12 Système d’information pour le domaine social  

(art. 56 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion pour le do­maine so­cial (SIS­OC) fig­ure à l’an­nexe 7.
Art. 13 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense  

(art. 62 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le per­son­nel du Groupe­ment Défense (SIP DEF) fig­ure à l’an­nexe 8.
Art. 14 Système d’information sur le personnel à l’étranger  

(art. 68 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le per­son­nel à l’étranger (PERETR) fig­ure à l’an­nexe 9.

Section 4 Système d’information sur les contacts avec l’étranger

Art. 15 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les con­tacts avec l’étranger (open­IBV) sert à la ges­tion de la procé­dure d’autor­isa­tion de tous les con­tacts avec l’étranger des per­sonnes visées à l’art. 1, al. 2, de l’or­don­nance du 24 juin 2009 con­cernant les re­la­tions milit­aires in­ter­na­tionales38, à l’évalu­ation de ces con­tacts et des rap­ports de voy­age, ain­si qu’à l’or­gan­isa­tion et à l’évalu­ation des vis­ites de per­sonnes, d’autor­ités et d’or­gan­isa­tions étrangères.39

2 Le Groupe­ment Défense40 ex­ploite l’open­IBV.

38 RS 510.215

39 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

40 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 16 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans l’open­IBV fig­ure à l’an­nexe 10.
Art. 17 Collecte de données 41  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées à l’open­IBV auprès de la per­sonne con­cernée et auprès de ses supérieurs dir­ects et in­dir­ects.

41 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 18 Communication des données  

Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées de l’open­IBV aux ser­vices et aux per­sonnes re­spons­ables des con­tacts avec l’étranger, aux supérieurs dir­ects et in­dir­ects de la per­sonne con­cernée et à la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion.
Art. 19 Conservation des données  

Les don­nées de l’open­IBV sont con­ser­vées pendant cinq ans au plus après la fin du con­tact avec l’étranger.

Section 5 Système d’information sur le déminage humanitaire

Art. 20 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le démin­age hu­manitaire (SIDH) sert à la ges­tion du pool de per­son­nel pour les en­gage­ments de démin­age hu­manitaire.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SIDH.
Art. 21 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SIDH fig­ure à l’an­nexe 11.
Art. 22 Collecte des données  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au SIDH auprès des can­did­ats à l’ad­mis­sion dans le pool de per­son­nel.
Art. 23 Communication des données  

Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SIDH au chef du Démin­age hu­manitaire.
Art. 24 Conservation des données  

Les don­nées du SIDH sont con­ser­vées jusqu’à ce que la per­sonne con­cernée quitte le pool de per­son­nel.

Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification

Art. 25 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les opéra­tions de véri­fic­a­tion (SIOV) sert à la ges­tion des opéra­tions de véri­fic­a­tion que des per­sonnes mèn­ent pour le compte de l’Or­gan­isa­tion pour la sé­cur­ité et la coopéra­tion en Europe ou de l’Or­gan­isa­tion des Na­tions Unies.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SIOV.
Art. 26 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SIOV fig­ure à l’an­nexe 12.
Art. 27 Collecte des données  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au SIOV auprès des per­sonnes qui se portent volontaires pour men­er des opéra­tions de véri­fic­a­tion.
Art. 28 Communication des données  

Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SIOV à ses seuls ser­vices et per­sonnes re­spons­ables des opéra­tions.
Art. 29 Conservation des données  

Les don­nées du SIOV sont con­ser­vées pendant cinq ans au plus après le dé­part du pool de per­son­nel.

Section 7 Système d’information sur les pontonniers

Art. 30 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les pon­ton­niers (SI­PONT) sert à l’ét­ab­lisse­ment des livrets de per­form­ances milit­aires, au con­trôle des épreuves de per­form­ances des cours de pon­ton­niers 1 à 4, au con­trôle du per­mis de con­duire milit­aire pour bat­eaux, au con­trôle des in­dem­nisa­tions dans le do­maine de l’in­struc­tion prémilit­aire et au re­crute­ment comme pon­ton­ni­er.

2 Le Groupe­ment Défense42 ex­ploite le SI­PONT.

42 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 31 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SI­PONT fig­ure à l’an­nexe 13.
Art. 32 Collecte des données  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées sur l’in­struc­tion prémilit­aire volontaire des fu­turs pon­ton­niers des­tinées à être ver­sées au SI­PONT auprès des as­so­ci­ations de pon­ton­niers et de nav­ig­a­tion et auprès des fu­turs pon­ton­niers.
Art. 33 Communication des données  

1 Le Groupe­ment Défense com­mu­nique, sur de­mande, les don­nées du SI­PONT aux com­mande­ments re­spons­ables des pon­ton­niers, aux as­so­ci­ations de pon­ton­niers et de nav­ig­a­tion, aux of­fi­ci­ers pon­ton­niers, aux in­struc­teurs pon­ton­niers et aux centres de re­crute­ment.

2 Il peut don­ner ac­cès en ligne aux don­nées.
Art. 34 Conservation des données 43  

Les don­nées du SI­PONT sont con­ser­vées pendant dix ans après leur sais­ie.

43 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 8 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger44

44 Introduite par le ch. I de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 34a Organe responsable 45  

Le Groupe­ment Défense ex­ploite le Sys­tème d’in­form­a­tion pour l’ad­min­is­tra­tion des en­gage­ments à l’étranger (HY­DRA).

45 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 34b But  

Le HY­DRA sert le Groupe­ment Défense46 dans:

a.
la ges­tion du livret de ser­vice des milit­aires en­gagés à l’étranger;
b.
l’at­tri­bu­tion d’in­signes de mis­sion à l’étranger aux per­sonnes par­ti­cipant à des mis­sions de main­tien de la paix;
c.
l’ad­min­is­tra­tion des con­gés;
d.
l’en­re­gis­trement des an­nonces d’in­cid­ents à l’as­sur­ance milit­aire.

46 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 34c Données  

Les don­nées con­tenues dans le HY­DRA fig­urent dans l’an­nexe 13a.
Art. 34d Collecte des données  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées au HY­DRA:

a.
auprès des per­sonnes con­cernées;
b.
à partir de PERAUS.
Art. 34e Communication des données  

Le traite­ment des don­nées du HY­DRA s’ef­fec­tue ex­clus­ive­ment au sein du Groupe­ment Défense. Les don­nées ne sont pas com­mu­niquées.
Art. 34f Conservation des données  

Les don­nées con­tenues dans le HY­DRA sont con­ser­vées au plus tard jusqu’à l’échéance de la lim­ite d’âge fixée pour un en­gage­ment de pro­mo­tion de la paix.

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite

Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA 47

47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 35 Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné  

(art. 74 LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion et de con­duite pour le Ser­vice sanitaire co­or­don­né (SIC SSC) fig­ure à l’an­nexe 14.

2 Les don­nées du SIC SSC sont com­mu­niquées aux ex­perts ex­ternes re­spons­ables dans le cadre de l’évalu­ation de l’aptitude dans les centres de re­crute­ment.
Art. 3648  

48 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec ef­fet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 37 Système d’information pour l’administration des prestations 49  

(art. 86 et 87, let. a, LSIA)50

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion pour l’ad­min­is­tra­tion des presta­tions (MIL Of­fice) fig­ure à l’an­nexe 16.

2 La per­sonne con­cernée peut trans­mettre les don­nées aux com­mande­ments milit­aires par l’in­ter­mé­di­aire d’un por­tail élec­tro­nique ex­ploité par le Groupe­ment Défense.51

49 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

50 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

51 In­troduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 38 Système d’information pour la gestion des compétences 52  

(art. 92 LSIA)53

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion pour la ges­tion des com­pétences (SIGC) fig­ure à l’an­nexe 17.54

2 Une in­ter­face per­met de col­lecter les don­nées des­tinées au SIGC dans les sys­tèmes d’in­form­a­tion suivants:55

a.
le SIPA;
b.
le sys­tème d’in­form­a­tion Ges­tion de l’in­struc­tion (Learn­ing Man­age­ment Sys­tem DDPS; LMS DDPS);
c.56
le sys­tème d’in­form­a­tion pour la ges­tion des don­nées du per­son­nel (IG­DP).

3 Les don­nées du SIGC sont ac­cess­ibles aux ay­ants droit suivants:57

a.
la per­sonne con­cernée pour la con­sulta­tion de ses don­nées et leur traite­ment;
b.
les supérieurs civils et milit­aires de la per­sonne con­cernée dans l’ac­com­plisse­ment de leurs tâches lé­gales;
c.58
les ser­vices et re­spons­ables du per­son­nel com­pétents ain­si que les per­sonnes au sein du DDPS char­gées de la plani­fic­a­tion et du dévelop­pe­ment des cadres et de la ges­tion des com­pétences, pour l’ac­com­plisse­ment de leurs tâches lé­gales.

52 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).

53 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

54 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

55 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

56 Nou­velle ten­eur selon le ch. II 4 de l’an­nexe 8 à l’O du 22 nov. 2017 con­cernant la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles du per­son­nel de la Con­fédéra­tion, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).

57 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

58 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 3959  

59 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec ef­fet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 40 Système d’information et de conduite des Forces terrestres  

(art. 104 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion et de con­duite des Forces ter­restres (SIC FT) fig­ure à l’an­nexe 19.
Art. 41 Système d’information et de conduite des Forces aériennes  

(art. 110 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion et de con­duite des Forces aéri­ennes (SIC FA) fig­ure à l’an­nexe 20.
Art. 42 Système d’information et de conduite des soldats  

(art. 116 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion et de con­duite des sold­ats (SICS) fig­ure à l’an­nexe 21.

Section 2 ...

Art. 43 à 4760  

60 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 3 Système d’information de commande

Art. 48 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion de com­mande (SIC) sert à la ges­tion des util­isateurs et de leurs comptes sur le réseau in­form­atique du DDPS.61

1bisCer­taines don­nées non sens­ibles proven­ant de l’AIS (an­nexe 23, ch. 1, 2, 4, 5 et 14) sont, en vue d’être com­mu­niquées à des fourn­is­seurs ex­ternes de presta­tions, traitées dans une banque aux­ili­aire de l’AIS.62

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SIC.63

61 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

62 In­troduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

63 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 49 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SIC fig­ure à l’an­nexe 23.
Art. 50 Collecte des données 64  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au SIC auprès du SIPA et des ser­vices et per­sonnes qui em­ploi­ent des milit­aires.

64 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 51 Communication des données  

1 Le Groupe­ment Défense65 donne ac­cès aux don­nées suivantes du SIC:

a.
aux util­isateurs du réseau in­form­atique du DDPS: don­nées fig­ur­ant aux ch. 1 à 27 de l’an­nexe 23;
b.
aux per­sonnes re­spons­ables de la ges­tion du réseau in­form­atique du DDPS: don­nées fig­ur­ant aux ch. 28 à 32 de l’an­nexe 23;
c.
au Sys­tème d’in­form­a­tion «Con­duite depuis Berne» (FABIS): don­nées fig­ur­ant au ch. 1 de l’an­nexe 33c;
d.
au Sys­tème d’in­form­a­tion «Plate­forme milit­aire» (MIL PLATT­FORM): don­nées fig­ur­ant au ch. 1 de l’an­nexe 33d.66

2 Elle donne ac­cès en ligne aux don­nées de la banque aux­ili­aire de l’AIS aux fourn­is­seurs ex­ternes de presta­tions.67

65 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

66 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

67 In­troduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).
Art. 52 Conservation des données  

Les don­nées du SIC sont con­ser­vées pendant dix ans au plus à compt­er de l’ex­tinc­tion du droit d’util­isa­tion.

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements68

68 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 52a But et organe responsable  

1 Le sys­tème d’in­form­a­tion Sys­tème d’auto­mat­isa­tion et d’aide à la ges­tion à com­mande de pro­ces­sus et d’événe­ments (PE­GAS­US) sert à la ges­tion des util­isateurs du réseau de don­nées du DDPS et à l’ét­ab­lisse­ment auto­matique de l’iden­tité tech­nique de ces per­sonnes pour leur per­mettre d’ac­céder aux plate­formes et sys­tèmes d’in­form­a­tion de ce réseau, qui sont sou­mis à di­verses clas­si­fic­a­tion.

2 Les don­nées du PE­GAS­US visées à l’an­nexe 23a, ch. 1, 2, 4, 5, 8, 16 et 26 sont, en vue d’être com­mu­niquées à des fourn­is­seurs ex­ternes de presta­tions, traitées dans une banque de don­nées aux­ili­aire du PE­GAS­US.

3 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le PE­GAS­US.
Art. 52b Données  

Les types de don­nées per­son­nelles con­tenues dans le PE­GAS­US sont énumérées dans l’an­nexe 23a.
Art. 52c Collecte des données  

Les don­nées du PE­GAS­US sont col­lectées auprès:

a.
du Sys­tème d’in­form­a­tion straté­gique de la lo­gistique (SIS­LOG);
b.
du SIPA;
c.
du sys­tème de ges­tion des don­nées d’iden­ti­fic­a­tion ex­ploité sous la re­sponsab­il­ité du Secrétari­at général du DDPS con­formé­ment à l’art. 5, al. 1, let. c, de l’or­don­nance du 19 oc­tobre 2016 sur les sys­tèmes de ges­tion des don­nées d’iden­ti­fic­a­tion et les ser­vices d’an­nuaires de la Con­fédéra­tion (OIAM)69;
d.
de la base cent­ral­isée des iden­tités visée à l’art. 13 OIAM.

69 RS 172.010.59
Art. 52d Communication des données  

1 Le Groupe­ment Défense donne ac­cès aux don­nées du PE­GAS­US:

a.
aux util­isateurs du réseau de don­nées du DDPS, pour les don­nées visées à l’an­nexe 23a, ch. 1 à 28 et 35;
b.
aux per­sonnes re­spons­ables de la ges­tion du réseau de don­nées du DDPS, pour les don­nées visées à l’an­nexe 23a, ch. 29 à 37; les don­nées visées au ch. 36 ser­vent unique­ment à des fins de con­fig­ur­a­tion et ne sont pas vis­ibles sur les in­ter­faces d’util­isateurs;
c.
au Sys­tème d’in­form­a­tion «Con­duite depuis Berne» (FABIS), pour les don­nées visées à l’an­nexe 33c, ch. 1;
d.
au Sys­tème d’in­form­a­tion Plate­forme milit­aire (PLATE­FORME MIL), pour les don­nées visées à l’an­nexe 33d, ch. 1;
e.
aux plate­formes et sys­tèmes d’in­form­a­tion du réseau de don­nées du DDPS pour lesquels le PE­GAS­US gère les util­isateurs et leur iden­tité tech­nique, pour les don­nées re­quises pour ac­céder à ces plate­formes ou sys­tèmes d’in­form­a­tion.

2 Il donne ac­cès en ligne à la banque de don­nées aux­ili­aire du PE­GAS­US aux fourn­is­seurs ex­ternes de presta­tions béné­fi­ci­ant d’une autor­isa­tion.
Art. 52e Conservation des données  

1 Les don­nées visées à l’an­nexe 23a, ch. 37, sont ef­facées un an au plus après l’ex­pir­a­tion de l’autor­isa­tion d’ac­cès.

2 Les autres don­nées du PE­GAS­US sont con­ser­vées pendant dix ans au plus après l’ex­tinc­tion du droit d’util­isa­tion.

Section 4 Système d’information «Swiss Defence Public Key Infrastructure»

Art. 53 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion « Swiss De­fence Pub­lic Key In­fra­struc­ture » (SD-PKI) sert à l’ad­min­is­tra­tion des cer­ti­ficats et des clés des util­isateurs :

a.
de l’in­form­atique des sys­tèmes d’armes et des sys­tèmes de con­duite et d’en­gage­ment de l’armée, et
b. 70
...

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SD-PKI.

70 Voir art. 78 al. 2.
Art. 54 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SD-PKI fig­ure à l’an­nexe 24.
Art. 55 Collecte des données  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au SD-PKI auprès du SIPA et du SIC.
Art. 56 Communication des données  

1 Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SD-PKI aux ser­vices et per­sonnes re­spons­ables de l’au­then­ti­fic­a­tion des util­isateurs et de la re­mise du porte-clés per­son­nel.71

2 Les util­isateurs reçoivent un porte-clé per­son­nel qui con­tient leur nom, leur prénom et les cer­ti­ficats.

71 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 57 Conservation des données  

Les don­nées du SD-PKI sont con­ser­vées pendant dix ans au plus à compt­er de l’ex­pir­a­tion du cer­ti­ficat.

Section 5 Système militaire de dosimétrie72

72 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 57a But et organe responsable 73  

1 Le Sys­tème milit­aire de do­simétrie (SMD) sert à la sais­ie et au con­trôle cent­ral­isés des valeurs d’alerte et des valeurs lim­ites des doses de ray­on­nement auxquelles les milit­aires et les membres du per­son­nel du DDPS sont ex­posés au cours de l’in­struc­tion ou d’un en­gage­ment.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SMD.

73 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 57b Données 74  

La liste des don­nées con­tenues dans le SMD fig­ure à l’an­nexe 24a.

74 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 57c Collecte des données  

Les milit­aires com­pétents pour ex­ploiter le SMD ain­si que leurs homo­logues du per­son­nel du DDPS col­lectent les don­nées des­tinées au SMD:75

a.
auprès des milit­aires con­cernés, à partir du SIPA;
b.
auprès des membres con­cernés du per­son­nel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
c.
en re­cour­ant au do­simètre élec­tro­nique.

75 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 57d Communication des données  

Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SMD aux or­ganes et per­sonnes suivants:76

a.77
les ex­perts en ra­diopro­tec­tion du Centre de com­pétences de l’armée char­gé de l’élim­in­a­tion des armes nuc­léaires, bio­lo­giques et chimiques ain­si que de la de­struc­tion des mu­ni­tions non ex­plosées et du démin­age (cen comp NBC-DE­MUN­EX);
b.
les milit­aires et leurs homo­logues du per­son­nel du DDPS char­gés des mesur­es et des con­trôles dans leurs do­maines re­spec­tifs.

76 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

77 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 57e Conservation des données 78  

Les don­nées con­tenues dans le SMD sont con­ser­vées pendant cinq ans au plus après leur sais­ie.

78 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 6 Systèmes de géolocalisation79

79 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 57f  

1 Le Groupe­ment Défense peut, dans le but de fournir des presta­tions en temps réel, ponc­tuelle­ment loc­al­iser les util­isateurs de véhicules et d’ap­par­eils de com­mu­nic­a­tion au moy­en de sys­tèmes de géo­loc­al­isa­tion.80

2 Les don­nées de loc­al­isa­tion reçues sont détru­ites dans les 24 heures.

80 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction

Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA 81

81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 58 Systèmes d’information pour les simulateurs 82  

(art. 122 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans les sys­tèmes d’in­form­a­tion pour les sim­u­lateurs (SIS­IM) fig­ure à l’an­nexe 25.

82 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 59 Système d’information pour la gestion de l’instruction 83  

(art. 128 LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion pour la ges­tion de l’in­struc­tion (LMS DDPS) fig­ure à l’an­nexe 26.

2 Les don­nées des­tinées à être ver­sées au LMS DDPS peuvent être col­lectées dans la base cent­ral­isée des iden­tités con­forme à l’art. 13 OIAM, pour autant que l’an­nexe 26 le pré­voie.84

83 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

84 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 60 Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation  

(art. 134 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion de la Phar­macie de l’armée sur la form­a­tion (SI PharmA) fig­ure à l’an­nexe 27.
Art. 61 Système d’information sur les autorisations de conduire militaires  

(art. 140 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les autor­isa­tions de con­duire milit­aires (SI­AC) fig­ure à l’an­nexe 28.
Art. 61a Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques 85  

La liste des don­nées con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion pour l’in­struc­tion et le per­fec­tion­nement aéro­naut­iques (SPHAIR-Ex­pert) fig­ure à l’an­nexe 28a.

85 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 2 Systèmes d’information pour l’instruction de conduite

Art. 62 But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion pour l’in­struc­tion de con­duite (SIIC) sert à con­trôler l’in­struc­tion, à ana­lys­er les ré­sultats de cette dernière et à or­gan­iser les ex­a­mens.86

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SIIC.

86 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 63 Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le SIIC fig­ure à l’an­nexe 29.
Art. 64 Collecte des données  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au SIIC auprès des ser­vices ou per­sonnes suivants:

a.
la per­sonne con­cernée;
b.
les supérieurs milit­aires de la per­sonne con­cernée;
c.
les ser­vices com­pétents du Groupe­ment Défense;
d.
le SIPA.
Art. 65 Communication des données  

1 Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SIIC aux ser­vices et aux per­sonnes re­spons­ables:87

a.
de la sais­ie des don­nées dans le SIIC;
b.88
de la co­ordin­a­tion des ex­a­mens pour les divers mod­ules.

2 Il com­mu­nique les don­nées:

a.89
à l’or­gane civil re­spons­able de l’ét­ab­lisse­ment du cer­ti­ficat at­test­ant la réus­site d’un mod­ule don­né;
b.
aux per­sonnes sais­ies dans le SIIC à titre de preuve de l’in­struc­tion suivie.

87 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

88 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

89 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 66 Conservation des données 90  

Les don­nées du SIIC sont con­ser­vées pendant dix ans au plus après leur sais­ie.

90 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 66aà66e91  

91 In­troduits par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 66f à 66 j92  

92 In­troduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité

Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA 93

93 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 67 Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes  

(art. 146 LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le con­trôle de sé­cur­ité re­latif aux per­sonnes (SIC­SP) fig­ure à l’an­nexe 30.

2 Les don­nées suivantes du SIC­SP sont com­mu­niquées aux sys­tèmes d’in­form­a­tion men­tion­nés:

a.
au FABIS: don­nées fig­ur­ant au ch. 2 de l’an­nexe 33c;
b.
au MIL PLATT­FORM: don­nées fig­ur­ant au ch. 2 de l’an­nexe 33d.94

94 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 68 Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle 95  

(art. 152 LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles ex­traites du SIC­SP con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le con­trôle de sé­cur­ité in­dus­tri­elle (SIC­SI) fig­ure aux ch. 1 à 16 de l’an­nexe 31, celle des don­nées con­cernant les en­tre­prises aux ch. 17 à 50 de l’an­nexe 31.

2 Les don­nées né­ces­saires à l’iden­ti­fic­a­tion de la per­sonne con­cernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’an­nexe 31, peuvent être com­mu­niquées, avec la dé­cision re­l­at­ive au con­trôle et le niveau de sé­cur­ité ac­cordé, au pré­posé à la sauve­garde du secret de l’em­ployeur de ladite per­sonne.

95 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 69 Système d’information sur les demandes de visite  

(art. 158 LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les de­mandes de vis­ite (SIDV) fig­ure à l’an­nexe 32.

2 Les don­nées né­ces­saires à l’iden­ti­fic­a­tion de la per­sonne con­cernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’an­nexe 32, peuvent être com­mu­niquées, avec la dé­cision re­l­at­ive au con­trôle et le niveau de sé­cur­ité ac­cordé, aux autor­ités de sûreté du pays hôte char­gées de traiter les de­mandes.96

96 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70 Système d’information sur le contrôle d’accès  

(art. 164 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le con­trôle d’ac­cès (SICA) fig­ure à l’an­nexe 33.
Art. 70bis Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire 97  

(art. 167a LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème de journ­al et de rap­port de la Sé­cur­ité milit­aire (JOR­ASYS) fig­ure à l’an­nexe 33bis.

97 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 2 Système électronique d’alerte98

98 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487).
Art. 70a But et organe responsable 99  

1 Le Sys­tème élec­tro­nique d’alerte (e-Alarm) sert à con­voquer les membres des états-ma­jors de crise et les milit­aires des form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­ente.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite l’e-Alarm.

99 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70b Données 100  

La liste des don­nées con­tenues dans l’e-Alarm fig­ure à l’an­nexe 33a.

100 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70c Collecte des données  

Les per­sonnes re­spons­ables de l’e-Alarm col­lectent les don­nées:101

a.
des membres des états-ma­jors de crise: auprès des col­lab­or­at­eurs du DDPS con­cernés;
b.
des milit­aires des form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­ente: dans PISA.

101 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70d Communication des données  

Les don­nées ci-après de l’e-Alarm sont com­mu­niquées aux per­sonnes et or­ganes suivants:102

a.
l’en­semble des don­nées: aux autor­ités milit­aires re­spons­ables et aux com­mande­ments milit­aires com­pétents;
b.
les numéros de télé­phone et les ad­resses élec­tro­niques né­ces­saires pour la con­voc­a­tion par voie élec­tro­nique en cas d’alerte: aux tiers char­gés de la con­voc­a­tion.

102 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70e Conservation des données  

Les don­nées sais­ies dans l’e-Alarm sont con­ser­vées au plus tard:103

a.
jusqu’au dé­part des membres des états-ma­jors de crise con­cernés;
b.
jusqu’à la libéra­tion des ob­lig­a­tions milit­aires ou jusqu’au change­ment d’in­cor­por­a­tion des milit­aires des form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­ente.

103 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols104

104 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 70f But et organe responsable  

1 Le Sys­tème élec­tro­nique d’an­nonce pour la sé­cur­ité des vols «Haz­ard and Risk Ana­lys­is Man­age­ment» (HARAM) sert à traiter les an­nonces con­cernant des in­cid­ents par­ticuli­ers, des événe­ments ex­traordin­aires et des la­cunes au niveau de la sé­cur­ité dans le do­maine des opéra­tions de vol.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le HARAM.105

105 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70g Données  

Les don­nées con­tenues dans le HARAM fig­urent dans l’an­nexe 33b.
Art. 70h Collecte des données  

Les don­nées con­tenues dans le sys­tème HARAM sont col­lectées auprès:

a.
des per­sonnes qui con­sul­tent les rap­ports des Forces aéri­ennes sur la sé­cur­ité lors d’événe­ments ex­traordin­aires, d’in­cid­ents par­ticuli­ers et en cas de la­cunes au niveau de la sé­cur­ité lors d’opéra­tions de vol;
b.
du per­son­nel char­gé de la sé­cur­ité des vols des Forces aéri­ennes.
Art. 70i Communication des données  

Seul le per­son­nel char­gé de la sé­cur­ité des vols des Forces aéri­ennes a ac­cès aux don­nées per­son­nelles con­tenues dans le HARAM.
Art. 70k Conservation des données  

Les don­nées per­son­nelles fig­urent dans le sys­tème pendant dix ans à compt­er de la date de leur en­re­gis­trement, av­ant d’être ren­dues an­onymes et con­ser­vées pour une péri­ode in­déter­minée.

Section 4 Système d’information «Conduite depuis Berne»106

106 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 195).
Art. 70l But et organe responsable  

1 Le FABIS sert de sys­tème d’in­form­a­tion pour la con­duite opéra­tion­nelle de l’armée dans toutes les situ­ations. Il traite des don­nées en vue:

a.
de l’iden­ti­fic­a­tion bio­métrique et de l’in­di­vidu­al­isa­tion des per­sonnes;
b.
du con­trôle, de l’autor­isa­tion, du re­fus et de la tenue du procès-verbal d’ac­cès au FABIS.107

2 Le Groupe­ment Défense gère le FABIS.

107 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70m Données  

Les don­nées fig­ur­ant dans le FABIS sont énumérées à l’an­nexe 33c.
Art. 70n Collecte des données 108  

Les don­nées des­tinées à être ver­sées au FABIS sont col­lectées:

a.
auprès des per­sonnes autor­isées à ac­céder au FABIS;
b.
auprès des com­mande­ments milit­aires;
c.
auprès des unités ad­min­is­trat­ives com­pétentes de la Con­fédéra­tion;
d.109
dans le SIC et le PE­GAS­US, pour les don­nées visées à l’an­nexe 33c, ch. 1;
e.
dans le SIC­SP pour les don­nées visées au ch. 2 de l’an­nexe 33c.

108 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

109 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 70o Communication des données 110  

Les don­nées du FABIS sont ac­cess­ibles par l’in­ter­mé­di­aire d’un groupe d’util­isateurs fer­mé:

a.
aux col­lab­or­at­eurs char­gés de l’ex­ploit­a­tion tech­nique du FABIS;
b.
aux col­lab­or­at­eurs gérant les util­isateurs du FABIS, oc­troy­ant des droits d’ac­cès et as­sur­ant le con­trôle d’ac­cès.

110 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70p Conservation des données 111  

1 Les don­nées visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’an­nexe 33c sont détru­ites un an après la sup­pres­sion du droit d’ac­cès de la per­sonne con­cernée.

2 Les don­nées visées aux ch. 3 et 5 de l’an­nexe 33c sont détru­ites un an après leur sais­ie.

111 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 5 MIL PLATTFORM112

112 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70q But et organe responsable  

1 Le MIL PLATT­FORM sert de sys­tème d’in­form­a­tion pour la con­duite opéra­tion­nelle de l’armée dans toutes les situ­ations. Il traite des don­nées en vue:

a.
de l’iden­ti­fic­a­tion bio­métrique et de l’in­di­vidu­al­isa­tion des per­sonnes;
b.
du con­trôle, de l’autor­isa­tion, du re­fus et de la tenue du procès-verbal d’ac­cès au MIL PLATT­FORM.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le MIL PLATT­FORM.
Art. 70r Données  

La liste des don­nées con­tenues dans le MIL PLATT­FORM fig­ure à l’an­nexe 33d.
Art. 70s Collecte des données  

Les don­nées des­tinées à être ver­sées au MIL PLATT­FORM sont col­lectées:

a.
auprès des per­sonnes autor­isées à ac­céder au MIL PLATT­FORM;
b.
auprès des com­mande­ments milit­aires;
c.
auprès des unités ad­min­is­trat­ives com­pétentes de la Con­fédéra­tion;
d.113
dans le SIC et le PE­GAS­US, pour les don­nées visées à l’an­nexe 33d, ch. 1;
e.
dans le SIC­SP pour les don­nées visées au ch. 2 de l’an­nexe 33d.

113 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 70t Communication des données  

Les don­nées du MIL PLATT­FORM sont ac­cess­ibles par l’in­ter­mé­di­aire d’un groupe d’util­isateurs fer­mé:

a.
aux col­lab­or­at­eurs char­gés de l’ex­ploit­a­tion tech­nique du MIL PLATT­FORM;
b.
aux col­lab­or­at­eurs gérant les util­isateurs du MIL PLATT­FORM, oc­troy­ant des droits d’ac­cès et as­sur­ant le con­trôle d’ac­cès.
Art. 70u Conservation des données  

1 Les don­nées visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’an­nexe 33d sont détru­ites un an après la sup­pres­sion du droit d’ac­cès de la per­sonne con­cernée.

2 Les don­nées visées aux ch. 3 et 5 de l’an­nexe 33d sont détru­ites un an après leur sais­ie.

Chapitre 6 Autres systèmes d’information

Section 1 Autres systèmes d’information visés dans la LSIA 114

114 Introduit par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 71 Système d’information du service des sinistres du DDPS 115  

(art. 170 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion du ser­vice des sin­is­tres (Centre de dom­mages) du DDPS (SI SIN) fig­ure à l’an­nexe 34.

115 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 72 Système d’information stratégique de la logistique  

(art. 176 LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion straté­gique de la lo­gistique (SIS­LOG) fig­ure à l’an­nexe 35.
Art. 72bis PSN 116  

(art. 179c LSIA)

1 La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le PSN fig­ure à l’an­nexe 35bis.

2 Le PSN sert égale­ment à l’échange de don­nées entre les sys­tèmes d’in­form­a­tion milit­aires et ceux visés à l’art. 32a LArm.

3 La col­lecte des don­nées prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aus­si être ef­fec­tuée dans tous les sys­tèmes d’in­form­a­tion visés à l’art. 32a LArm.

4 Les unités ad­min­is­trat­ives du Groupe­ment Défense com­mu­niquent, dans le cadre de l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches lé­gales ou con­trac­tuelles, les don­nées du PSN:

a.
à l’Of­fice cent­ral des armes pour leur traite­ment dans les sys­tèmes d’in­for­ma­tion visés à l’art. 32a LArm;
b.
au sys­tème SIPA, par le truche­ment d’une in­ter­face, les com­mu­nic­a­tions de l’Of­fice cent­ral des armes con­formé­ment à l’art. 32c, al. 4, LArm.

116 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 72ter Système d’information de l’administration des fédérations et des sociétés de tir 117  

(art. 179i LSIA)

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion de l’ad­min­is­tra­tion des fédéra­tions et des so­ciétés de tir (AFS) fig­ure à l’an­nexe 35ter.

117 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 2 ...

Art. 72a à 72e118  

118 In­troduits par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec ef­fet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

Section 3 ...

Art. 72fà72fquinquies119  

119 In­troduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 4 ...

Art. 72gà72gsexies120  

120 In­troduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 4a Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée121

121 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).
Art. 72gsepties But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le per­son­nel de la Phar­macie de l’armée (PSA) sert au traite­ment des don­nées re­l­at­ives à la ges­tion du temps et des presta­tions du per­son­nel civil et du per­son­nel milit­aire de la Phar­macie de l’armée, ain­si qu’au trans­fert de don­nées per­son­nelles vers le PSN.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le PSA.
Art. 72gocties Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le PSA fig­ure à l’an­nexe 35cbis.
Art. 72gnonies Collecte des données  

Les don­nées des­tinées à être ver­sées au PSA sont col­lectées:

a.
auprès des membres con­cernés du per­son­nel du Groupe­ment Défense et de leurs supérieurs hiérarchiques;
b.
dans l’IG­DP;
c.
auprès de tiers.
Art. 72gdecies Communication des données  

1 Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du PSA aux or­ganes et per­sonnes suivants:

a.
les membres du per­son­nel du Groupe­ment Défense pour la con­sulta­tion de leurs don­nées et leur traite­ment;
b.
les ser­vices du per­son­nel pour le traite­ment des don­nées des membres du per­son­nel de leur propre do­maine;
c.
les supérieurs hiérarchiques pour la con­sulta­tion des don­nées re­l­at­ives aux per­sonnes qui leur sont sub­or­don­nées ain­si que pour le con­trôle et la val­id­a­tion des don­nées traitées par les­dites per­sonnes.

2 Il com­mu­nique, pour ac­com­plir ses tâches lé­gales ou con­trac­tuelles:

a.
toutes les don­nées per­son­nelles du PSA, à l’ex­cep­tion des don­nées re­l­at­ives à la ges­tion du temps et des presta­tions visées aux ch. 2.2, 2.3 et 8.3 de l’an­nexe 35cbis, par le truche­ment d’une in­ter­face et sans modi­fic­a­tion, lor­squ’elles sont des­tinées au sys­tème PSN;
b.
les don­nées re­l­at­ives à la ges­tion du temps visées aux ch. 2.2 et 8.3 de l’an­nexe 35cbis, lor­squ’elles sont des­tinées à l’IG­DP.
Art. 72gundecies Conservation des données  

Les don­nées per­son­nelles du PSA sont con­ser­vées dix ans au plus après la fin des rap­ports de trav­ail.

Section 5 Recueils auxiliaires de données122

122 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 72h But et organe responsable 123  

Les unités ad­min­is­trat­ives du Groupe­ment Défense et les com­mande­ments milit­aires peuvent traiter, à des fins in­ternes, des don­nées per­son­nelles non sens­ibles re­l­at­ives aux ad­resses, aux stages et aux res­sources, dans les re­cueils aux­ili­aires né­ces­saires de don­nées. Ces re­cueils ser­vent à l’or­gan­isa­tion des pro­ces­sus de trav­ail ain­si qu’à la plani­fic­a­tion et à la dir­ec­tion des écoles, des cours et des mani­fest­a­tions, et ne né­ces­sit­ent pas de bases par­ticulières.

123 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 72hbis Données  

Les re­cueils aux­ili­aires de don­nées ne peuvent traiter que les don­nées né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment de tâches spé­ci­fiques, con­formé­ment à l’an­nexe 35d.
Art. 72hter Collecte des données  

Les unités ad­min­is­trat­ives du Groupe­ment Défense et les com­mande­ments milit­aires col­lectent les don­nées:

a.
des milit­aires auprès des per­sonnes con­cernées ou à partir du SIPA;
b.
auprès des membres con­cernés du per­son­nel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
c.
des tiers auprès des per­sonnes con­cernées ou à partir de sources pub­liques.
Art. 72hquater Communication des données 124  

Les don­nées con­tenues dans les re­cueils aux­ili­aires de don­nées peuvent être ren­dues ac­cess­ibles en ligne aux per­sonnes com­pétentes du Groupe­ment Défense et aux com­mande­ments milit­aires autor­isés.

124 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).
Art. 72hquinquies Conservation des données 125  

Les don­nées con­tenues dans les re­cueils aux­ili­aires doivent être con­ser­vées deux ans au plus après l’achève­ment de l’école, du cours ou de l’en­gage­ment.

125 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).

Section 6 Système d’information concernant le matériel historique de l’armée126

126 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).
Art. 72i But et organe responsable  

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion con­cernant le matéri­el his­torique de l’armée (SIMHA) sert à ad­min­is­trer le matéri­el his­torique de l’armée suisse, devenu bi­en cul­turel, et à ac­com­plir les tâches suivantes:

a.
en­re­gis­trer le matéri­el his­torique de l’armée suisse;
b.
en­re­gis­trer les musées, les col­lec­tion­neurs et les as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions qual­i­fiés;
c.
con­trôler les re­mises de matéri­el his­torique de l’armée suisse aux musées, col­lec­tion­neurs et as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions qual­i­fiés;
d.
con­trôler régulière­ment les con­di­tions de re­mise jusqu’à la resti­tu­tion du matéri­el his­torique de l’armée suisse;
e.
con­trôler, par l’Of­fice cent­ral du matéri­el his­torique de l’armée (OCMHA), la ré­cep­tion du matéri­el his­torique de l’armée suisse par les musées, col­lec­tion­neurs et as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions, jusqu’à sa restitu­tion.

2 Le Groupe­ment Défense127 ex­ploite le SIMHA.

127 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 72ibis Données  

Les don­nées con­tenues dans le SIMHA fig­urent dans l’an­nexe 35e.
Art. 72iter Collecte des données 128  

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées per­son­nelles des­tinées au SIMHA auprès des musées, col­lec­tion­neurs et as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions qual­i­fiés. Il col­lecte les don­nées matéri­elles auprès de la Base lo­gistique de l’armée (BLA) et d’arma­suisse.

128 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).
Art. 72iquater Communication des données  

1 Les don­nées du SIMHA sont ex­clus­ive­ment ac­cess­ibles aux membres du per­son­nel de l’OCMHA.

2 Le Groupe­ment Défense com­mu­nique les don­nées du SIMHA aux or­ganes pénaux d’in­struc­tion et de pour­suite dans la mesure où cela s’avère né­ces­saire dans le cadre de leur in­struc­tion.

3 Il com­mu­nique à arma­suisse les don­nées des musées, col­lec­tion­neurs et as­so­cia­tions de con­ser­va­tion des tra­di­tions, avec leur con­sente­ment.
Art. 72iquinquies Conservation des données  

Les don­nées per­son­nelles sont con­ser­vées deux ans au plus après la resti­tu­tion du matéri­el his­torique à l’OCMHA.

Section 7 Système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense129

129 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).
Art. 72j Organe responsable  

Arma­suisse ex­ploite le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le per­son­nel des unités ad­min­is­trat­ives du DDPS hors du Groupe­ment Défense (PSB) pour les unités ad­min­is­trat­ives du DDPS qui ne font pas partie du Groupe­ment Défense et le met à leur dis­pos­i­tion.
Art. 72jbis But  

Le PSB sert au traite­ment des don­nées re­l­at­ives à la ges­tion du temps et des presta­tions du per­son­nel des unités ad­min­is­trat­ives du DDPS qui ne font pas partie du Groupe­ment Défense, au déroul­e­ment des pro­ces­sus d’as­sist­ance Fin­ances et Lo­gistique et à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches liées à la ges­tion des bi­ens im­mob­iliers.
Art. 72jter Données  

La liste des don­nées per­son­nelles con­tenues dans le PSB fig­ure à l’an­nexe 35f.
Art. 72jquater Collecte des données  

Les unités ad­min­is­trat­ives du DDPS qui ne font pas partie du Groupe­ment Défense col­lectent les don­nées des­tinées au PSB:

a.
auprès des membres du per­son­nel de ces unités ad­min­is­trat­ives;
b.
auprès des supérieurs dir­ects des membres du per­son­nel con­cernés;
c.
dans l’IG­DP.
Art. 72jquinquies Communication des données  

1 Les unités ad­min­is­trat­ives du DDPS qui ne font pas partie du Groupe­ment Défense donnent ac­cès en ligne aux don­nées du PSB aux or­ganes et per­sonnes suivants:

a.
les membres du per­son­nel de ces unités ad­min­is­trat­ives pour la con­sulta­tion de leurs don­nées et leur traite­ment;
b.
les ser­vices du per­son­nel pour le traite­ment des don­nées des membres du per­son­nel de leur propre do­maine;
c.
les supérieurs hiérarchiques pour la con­sulta­tion des don­nées re­l­at­ives aux per­sonnes qui leur sont sub­or­don­nées ain­si que pour le con­trôle et la val­id­a­tion des don­nées traitées par les­dites per­sonnes;
d.
en cas de trans­fert de per­son­nel au sein du DDPS, les nou­veaux ser­vices du per­son­nel et les nou­veaux supérieurs hiérarchiques, con­formé­ment aux let. b et c.

2 Elles com­mu­niquent les don­nées du PSB à l’IG­DP.
Art. 72jsexies Conservation des données  

Les don­nées per­son­nelles des membres du per­son­nel sont con­ser­vées dix ans au plus après la fin de leurs rap­ports de trav­ail avec une unité ad­min­is­trat­ive du DDPS qui ne fait pas partie du Groupe­ment Défense.

Chapitre 7 ...

Art. 73130  

130 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Chapitre 8 Moyens de surveillance

Art. 74 Moyens de surveillance autorisés  

1 L’armée et l’ad­min­is­tra­tion milit­aire ne peuvent util­iser que les types de moy­ens de sur­veil­lance qui ont été ac­quis selon la procé­dure or­din­aire ou qui se trouvent en phase d’évalu­ation, d’es­sai auprès de la troupe ou d’in­tro­duc­tion, et dont l’util­isa­tion dans le cadre d’une mis­sion con­crète est con­forme au prin­cipe de pro­por­tion­nal­ité.

2 En dé­posant une de­mande d’util­isa­tion de moy­ens de sur­veil­lance avec ap­pui aéri­en, les autor­ités civiles doivent ap­port­er la preuve de l’ex­ist­ence des bases lé­gales visées à l’art. 183, al. 2, LSIA. Le Groupe­ment Défense véri­fie cette preuve. En l’ab­sence des bases lé­gales, la de­mande n’est pas ac­ceptée.

3 Le Groupe­ment Défense ad­resse chaque an­née au DDPS un rap­port som­maire à l’at­ten­tion des Com­mis­sions de la poli­tique de sé­cur­ité des deux Chambres con­cernant:131

a.132
le but, la durée et le nombre des en­gage­ments visés à l’art. 181, al. 2, LSIA;
b.
le type de moy­ens de sur­veil­lance util­isés;
c.133
le type des autor­ités pour le compte de­squelles les en­gage­ments sont ef­fec­tués.

131 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

132 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

133 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 75 Engagement sous couverture  

Les moy­ens de sur­veil­lance peuvent être util­isés sous couver­ture dans les cas où l’ac­com­p­lisse­ment des mis­sions serait com­promis si l’on ren­onçait à cette méthode, not­am­ment:

a.
lor­sque des in­form­a­tions à col­lecter ne peuvent pas l’être dans le cadre d’un en­gage­ment os­tens­ible;
b.134
lor­sque la pro­tec­tion des ser­vices et des per­sonnes qui utilis­ent les moy­ens de sur­veil­lance ne peut être as­surée que par ce bi­ais;
c.
lor­squ’un en­gage­ment os­tens­ible n’est pas pos­sible.

134 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).
Art. 76 Communication des données  

Sont con­sidérées comme im­port­antes pour les pour­suites pénales les don­nées sur:

a.
les act­es sus­cept­ibles d’être pun­iss­ables;
b.
les in­form­a­tions pouv­ant con­tribuer à em­pêch­er la com­mis­sion d’in­frac­tions ou à élu­cider des in­frac­tions.

Chapitre 9 Dispositions finales

Art. 77 Modification du droit en vigueur  

La modi­fic­a­tion du droit en vi­gueur est réglée à l’an­nexe 36.
Art. 77a Disposition transitoire relative à la modification du 25 janvier 2017 135  

1 Dès que leur in­cor­por­a­tion dans les form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­entes à partir du 1er jan­vi­er 2018 est con­nue, l’État-ma­jor de con­duite de l’armée en in­forme les milit­aires con­cernés ain­si que les com­mand­ants com­pétents.

2 Les milit­aires con­cernés com­mu­niquent spon­tané­ment et dans un délai de 14 jours au com­mand­ant re­spons­able leurs numéros de télé­phone, leurs ad­resses élec­tro­niques et leur ad­resse de dom­i­cile, ou toute modi­fic­a­tion de ces don­nées.

135 In­troduit par le ch. 1 de l’an­nexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331). Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 con­cernant les ob­lig­a­tions milit­aires dur­ant la trans­ition vers le dévelop­pe­ment de l’armée, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487).
Art. 78 Entrée en vigueur  

1 La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2010.

2 L’art. 53. al. 1, let. b, est ap­plic­able au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.

Annexe 1 136

136 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 2a)

Maîtres du fichier et organes responsables de la protection des données pour les systèmes d’information du Groupement Défense

Système d’information

Dispositions LSIA/OSIAr

Maître du fichier / organe responsable de la protection des données

SIPA

Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile

Art. 12 à 17 LSIA,

art. 3 à 5 OSIAr,

annexe 1a OSIAr

commandement
de l’Instruction
(cdmt Instr)

SIR

Système d’information sur
le recrutement

Art. 18 à 23 LSIA,

art. 8 OSIAr,

annexe 3 OSIAr

cdmt Instr

EDRA

Système d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée

Art. 48 à 53 LSIA,

art. 11 OSIAr,

annexe 6 OSIAr

commandement des Opérations
(cdmt Op)

SIP DEF

Système d’information sur
le personnel du Groupement Défense

Art. 60 à 65 LSIA,

art. 13 OSIAr,

annexe 8 OSIAr

État-major
de l’armée
(EM A)

PERETR

Système d’information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l’étranger

Art. 66 à 71 LSIA,

art. 14 OSIAr,

annexe 9 OSIAr

cdmt Op

OpenIBV

Système d’information sur les contacts avec l’étranger

art. 15 à 19 OSIAr,

annexe 10 OSIAr

cdmt Instr

SIDH

Système d’information sur le déminage humanitaire

Art. 20 à 24 OSIAr,

annexe 11 OSIAr

EM A

SIOV

Système d’information sur les opérations de vérification

Art. 25 à 29 OSIAr,

annexe 12 OSIAr

EM A

SIPONT

Système d’information sur les pontonniers

art. 30 à 34 OSIAr,

annexe 13 OSIAr

cdmt Instr

HYDRA

Système d’information pour l’administra­tion des engagements à l’étranger

Art. 34a à 34f OSIAr,

annexe 13a OSIAr

cdmt Op

MIL Office

Système d’information pour l’administration des prestations

Art. 84 à 89 LSIA,

art. 37 OSIAr,

annexe 16 OSIAr

cdmt Instr

SIC FT

Système d’information et de conduite des Forces terrestres

Art. 102 à 107 LSIA,

art. 40 OSIAr,

annexe 19 OSIAr

cdmt Op

SIC FA

Système d’information et de conduite des Forces aériennes

Art. 108 à 113 LSIA,

art. 41 OSIAr,

annexe 20 OSIAr

cdmt Op

SICS

Système d’information et de conduite des soldats

Art. 114 à 119 LSIA,

art. 42 OSIAr,

annexe 21 OSIAr

cdmt Op

SIC

Système d’information de commande

Art. 48 à 52 OSIAr,

annexe 23 OSIAr

Base d’aide
au commandement de l’armée
(BAC)

PEGASUS

Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

art. 52aà52e OSIAr,

Annexe 23a OSIAr

BAC

SD-PKI

Système d’information Swiss Defence Public Key Infrastructure

Art. 53 à 57 OSIAr,

annexe 24 OSIAr

BAC

SMD

Système militaire de dosimétrie

Art. 57a à 57e OSIAr,

annexe 24a OSIAr

cdmt Instr

–

Systèmes de géolocalisation

Art. 57f OSIAr

BAC

SISIM

Systèmes d’information pour
les simulateurs

Art. 120 à 125 LSIA,

art. 58 OSIAr,

annexe 25 OSIAr

cdmt Instr

LMS DDPS

Système d’information pour
la gestion de l’instruction

Art. 126 à 131 LSIA,

art. 59 OSIAr,

annexe 26 OSIAr

cdmt Instr

SI Pharm A

Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

art. 132 à 137 LSIA,

art. 60 OSIAr,

annexe 27 OSIAr

EM A

SIAC

Système d’information sur les autorisations de conduire militaires

Art. 138 à 143 LSIA,

art. 61 OSIAr,

annexe 28 OSIAr

BLA

SPHAIR-Expert

Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques

Art. 143a à 143f LSIA,

art. 61a OSIAr,

annexe 28a OSIAr

cdmt Op

SIIC

Système d’information pour l’instruction de conduite

Art. 62 à 66 OSIAr,

annexe 29 OSIAr

cdmt Instr

SICA

Système d’information sur le contrôle d’accès

Art. 162 à 167 LSIA,

art. 70 OSIAr,

annexe 33 OSIAr

BAC

JORASYS

Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire

Art. 167a à 167f LSIA,

art. 70bis OSIAr,

annexe 33bis OSIAr

cdmt Op

e-Alarm

Système électronique d’alerte

Art. 70a à 70e OSIAr,

annexe 33a OSIAr

cdmt Op

HARAM

Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols
«Hazard and Risk Analysis Management»

Art. 70f à 70k OSIAr,

annexe 33b OSIAr

cdmt Op

FABIS

Système d’information
«Conduite depuis Berne»

Art. 70l à 70p OSIAr,

annexe 33c OSIAr

cdmt Op

MIL PLATT­FORM

Système d’information
«Plateforme militaire»

Art. 70q à 70u OSIAr,

annexe 33d OSIAr

cdmt Op

SISLOG

Système d’information
stratégique de la logistique

Art. 174 à 179 LSIA,

art. 72 OSIAr,

annexe 35 OSIAr

BLA

PSN

Système d’information pour
la gestion intégrée des ressources

Art. 179a à179f LSIA,

art. 72bis OSIAr,

annexe 35bis OSIAr

EM A

AFS

Système d’information
de l’administration
des fédérations et des sociétés
de tir

Art. 179g à 179l LSIA,

art. 72ter OSIAr,

annexe 35ter OSIAr

cdmt Instr

PSA

Système d’information sur
le personnel de la Pharmacie
de l’armée

Art. 72gsepties à 72gundecies OSIAr,

annexe 35cbis OSIAr

EM A

SIMHA

Système d’information
concernant le matériel
historique de l’armée

Art. 72ià 72iquinquies OSIAr,

annexe 35e OSIAr

EM A

Annexe 1a 137

137 Anciennement annexe 1. Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323), du 26 juin 2013 (RO 2013 2209), le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195), le ch. II al. 3 de l’O du 10 juin 2016 (RO 20162101), le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4333), le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487), le ch. II al. 1 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 4, al. 1, 2 et 4)

Données du SIPA

1. Données des conscrits, des personnes astreintes au service militaire, ainsi que des civils pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée

1.1 Données d’identité

1.
Numéro d’assuré AVS
2.
Nom
3.
Prénom
4.
Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)
5.
Sexe
6.
Profession exercée
7.
Adresse de domicile
8.
Commune de domicile
9.
Commune(s) d’origine
10.
Canton(s) d’origine
11.
Langue maternelle
12.
Date des modifications des données d’identité
13.
Naturalisation après la 20e année, avec la date
13a.
Lieu et pays de naissance
13b.
Taille
13c.
Couleur des yeux et des cheveux
13d.
Photographie (format passeport)
13e.
Numéros de téléphone et de télécopie
13f.
Adresse électronique
13g.
Adresse postale

1.2 Données de contrôle

14.
Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire can­tonale compétente
15.
Recherche sur le lieu de séjour
16.
Commune(s) de domicile précédente(s)
17.
Congé pour l’étranger
18.
Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu
19.
Statut de frontalier
20.
Déclaration de disparition

1.3 Données de recrutement

21.
Données pour l’établissement de l’ordre de marche pour la journée d’infor­mation et le recrutement
22.
Date de recrutement souhaitée
23.
Date de recrutement
24.
Canton de recrutement
25.
Aptitude, avec la date et l’indication de l’aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges
25a.
Restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag)
26.
Test de la vue réussi
27.
Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveau I
28.
Arme, service auxiliaire ou service, fonction
29.
Organe chargé de l’administration
30.
Date de l’école de recrues et affectation à une école de recrues
31.
Information sur la participation à la journée d’information
32.
Nombre de jours de recrutement effectués
33.
Aptitude à servir dans la protection civile, avec la date et l’indication de la fonction de base dans la protection civile

1.4 Incorporation, grade, fonction et instruction

34.
Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l’État-major général ou au Service Croix-Rouge, avec la date
35.
Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation
36.
Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires
37.
Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des contrôles, du numéro militaire d’acheminement ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières
38.
Affectation à une section dans la formation
39.
Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomi­nation
40.
Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers
41.
Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim
42.
Fonction et date de l’entrée en fonction
43.
Nouvelle incorporation et mutation, avec la date
44.
Instruction militaire particulière
45.
Équipement militaire particulier, le cas échéant avec l’indication du numéro des objets
46.
Mise en dépôt ou reprise de l’équipement (munitions de poche comprises), avec la date
46a.
Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et cession en propriété
46b.
Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt
46c.
Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce propos
46d.
Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm
47.
Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l’année de l’obtention ou du renouvellement
48.
Première remise d’une distinction
49.
Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II à IV et Z
50.
Examen d’aptitude et contrôle de sécurité relatif aux personnes, avec la décision, le type et la date de l’examen
50a.
Examen d’intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de l’examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de la troupe
51.
Données sur l’établissement du permis de conduire militaire et interdiction d’obtention ou de détention d’un permis de conduire militaire
52.
Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promo­tion de la paix
53.
Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des formations selon l’art. 6 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée138
54.
État de l’accomplissement des tirs obligatoires hors du service
55.
Convocation devant une commission de visite sanitaire
56.
Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude, restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag) comprises
57.
Présentation d’une demande d’admission à un service militaire sans arme ou au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l’organe de décision
58.
Examen de l’exclusion du service militaire ou d’un retrait du commandement ou de la fonction (exclusion pendante)
59.
Données pour la préparation de la libération du service militaire
60.
Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge
61.
Perte de la nationalité suisse
62.
Décès, ainsi que remarques de service et informations relatives à la date du décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décédé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»

138 RS 513.11

1.5 Services

63.
Données pour l’établissement de l’ordre de marche (tableau de convocation militaire et indications détaillées)
64.
Déplacement et dispense de services, avec l’indication du motif et de l’année du déplacement ou de la dispense
65.
Non-entrée au service, licenciement le jour de l’entrée au service ou licenciement anticipé, avec l’indication du motif
66.
Service d’instruction non accompli, avec l’indication de la nature du service et du motif du non-accomplissement
67.
Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, service accompli par anticipation ou service volontaire
68.
Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, avec des indications sur le genre, l’auteur et la date de la propo­sition, la date, le type et le déroulement de l’instruction complémentaire (module de planification des cadres subalternes de milice), l’école ou le stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l’incorporation au grade supérieur
69.
Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des sous‑officiers
70.
Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par la personne astreinte au service militaire
71.
Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue d’ensemble des cours et liste d’attente
72.
Planification de la carrière et de l’avancement, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences

1.6 Statut au regard de la loi sur l’armée

73.
Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou libération de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, données de contact)
74.
Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l’art. 5 LAAM
75.
Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM
76.
Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM
77.
Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM
77a.
Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM
78.
Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM
79.
Exemption du service d’instruction et du service d’appui conformément à l’art. 17 LAAM
80.
Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM
81.
Retrait du commandement ou de la fonction conformément à l’art. 24 LAAM
82.
Inaptitude au service militaire
83.
Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM; fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)
84.
Dispense du service d’appui et du service actif conformément à l’art. 145 LAAM, avec l’indication de la date de la décision, du numéro du demandeur et de la tâche indispensable
85.
Admission au service civil conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil139
86.
Annulation d’une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d’une exemption du service militaire
87.
Réadmission au service militaire
88.
Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la procédure pénale militaire du 23 mars 1979140
89.
Date de la justification ou de la modification du statut
89a.
Incorporation dans des groupes d’engagement en rapport avec l’évaluation de la fonction

139 RS 824.0

140 RS 322.1

1.7 Peines, peines accessoires et mesures pénales

90.
Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine discipli­naire et la quotité de la peine
91.
Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judi­ciaire)
92.
Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution et le canton chargé de l’exécution
92a.
Données annoncées sur les procédures pénales en cours
92b.
Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. m, LSIA
93.
Exclusion de l’armée en vertu du code pénal militaire du 13 juin 1927141
94.
Dégradation
95.
Début de l’exécution de la peine et libération de l’exécution de la peine
96.
Date du jugement
97.
Interdiction de convocation conformément aux art. 34 ou 38 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires142
97a.
Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM

141 RS 321.0

142 RS 512.21

1.8 Données supplémentaires (recueillies avec l’approbation de la personne concernée)

98.
Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)
99. à 101. ...
101a.
Adresse de parents ou adresse d’urgence avec numéros de téléphone, de télécopie et adresses électroniques
102.
Prolongation volontaire du service militaire
103.
Blocage de la transmission de données conformément à l’art 16, al. 4, LSIA
103a.
Coordonnées de payement

1.9 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance

104.
Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service chargé de la modification
105.
Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concernant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la décla­ration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécu­rité relatif aux personnes
106.
Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le cadre des qualifications et des mutations dans l’armée

1.10 Indemnités de formation

107.
Demande de versement d’indemnités de formation (données concernant la formation suivie comprises)
108.
Données en lien avec l’examen et la vérification de la demande (justifications des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de cours compris)
109.
Décision concernant le versement d’indemnités de formation
110.
Compte d’indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et reliquat)

2. Données des personnes astreintes à servir dans la protection civile ainsi que des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

2.1 Données d’identité

1.
Numéro d’assuré AVS*
2.
Nom*
3.
Prénom*
4.
Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)*
5.
Sexe*
6.
Profession exercée
7.
Adresse de domicile*
8.
Commune de domicile*
9.
Commune(s) d’origine
10.
Canton(s) d’origine
11.
Nationalité (pour les personnes visées à l’art. 15, al. 1, let. e, LPPCi143)
12.
Langue maternelle*
13.
Employeur, avec son adresse*

143 RS 520.1

2.2 Données de contrôle

14.
Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente
15.
Recherche sur le lieu de séjour
16.
Commune(s) de domicile précédente(s)
17.
Congé pour l’étranger
18.
Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu
19.
Statut de frontalier
20.
Déclaration de disparition

2.3 Données de recrutement

21.
Date de recrutement
22.
Nombre de jours de recrutement effectués
23.
Aptitude au service de protection civile
24.
Fonction de base*
25.
Nombre de points obtenus en sport
26.
Test de la vue positif
27.
Dates de l’instruction de base

2.4 Incorporation, grade et fonction

28.
Organisation de protection civile / canton*
29.
Unité / formation*
30.
Domaine*
31.
Grade*
32.
Fonction(s)*
33.
Degré de fonction*
34.
Instruction particulière dans la protection civile*
35.
Remise d’une distinction
36.
Recommandation en vue d’une fonction de cadre
37.
Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec décision, type et date du contrôle
38.
Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)*
39.
Service volontaire de protection civile*
40.
Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications temporelles], non disponible)
41.
Convocation devant une commission de visite sanitaire
42.
Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude
43.
Libération de l’obligation de servir dans la protection civile*
44.
Décès
45.
Alarme
46.
Équipement personnel

2.5 Services

47.
Désignation du service
48.
Code, numéro (de référence) du service
49.
École
50.
Type de service
51.
Base juridique de la convocation
52.
Date et heure d’entrée en service
53.
Lieu d’entrée en service
54.
Date et heure de licenciement
55.
Lieu de licenciement
56.
Ajournement de service, congé
57.
Période de service (du ... au)
58.
Mutations
59.
Jours de service
60.
Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, historique des services)
61.
Qualifications

2.6 Profil de prestations

62.
Taille
63.
Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges
64.
Port de lunettes / de lentilles de contact

2.7 Données supplémentaires (avec l’autorisation de la personne concernée)

65.
Numéro(s) de téléphone*
66.
Adresse(s) électronique(s)*
67.
Permis de conduire civils et militaires
68.
Connaissances civiles spéciales (p. ex. langues, formation spéciale)
69.
Coordonnées de payement*
70.
Adresse postale*
71.
Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec téléphone, adresse électronique)

2.8 Peines

72.
Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que sa quotité
72a.
Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exé­cution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution
73.
Exclusion de la protection civile
74.
Dégradation
75.
Interdiction de convocation

2.9 Divers

76.
Carte d’identité de la protection civile (avec photo)
77.
Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du SIPA)
78.
Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA)
79.
Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)
80.
Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile*

* données traitées conformément à l’art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

Annexe 2 144

144 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 6)

Données du MEDISA

1.
Données personnelles:
a.
nom;
b.
prénom;
c.
adresse;
d.
numéro d’assuré AVS.
2.
Décisions concernant l’aptitude (au service militaire, voire au service de protection civile), incluant:
a.
les motifs médicaux (si la personne n’est pas totalement apte au service militaire);
b.
les restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag).
3.
Données du questionnaire médical de la journée d’information (déclaration personnelle):
a.
maladies dans le cadre familial;
b.
situation scolaire et professionnelle;
c.
anamnèse en matière de dépendance;
d.
maladies et accidents;
e.
estimation personnelle de l’aptitude à accomplir le service militaire;
f.
nom du médecin de famille.
4.
Données des questionnaires et des examens médicaux qui ont été saisies lors du recrutement:
a.
données de l’anamnèse (en complément des problèmes médicaux spécifiques mentionnés dans le questionnaire médical [formulaire 3.4]);
b.
masse corporelle (poids, taille, circonférence abdominale);
c.
acuité auditive et visuelle;
d.
statut médical (examen de l’ossature, des parties molles, des organes cardio-pulmonaires, de l’abdomen, de l’organe sexuel [seulement chez les hommes]);
e.
ECG, prises de la tension artérielle;
f.
test des fonctions pulmonaires;
g.
données psychologiques et psychiatriques:
–
résultats des tests (résultats chiffrés, aucun questionnaire),
–
constat médical de l’examen par les spécialistes;
h.
aptitudes physiques (résultats sportifs).
5.
Examens volontaires lors du recrutement:
a.
examen de laboratoire (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie);
b.
vaccinations.
6.
Examens complémentaires lors du recrutement (spécifiques: p. ex. état détaillé d’un organe, ECG d’effort).
7.
Certificats et expertises par des médecins militaires et civils:
a.
certificats de médecins civils fournis par les conscrits et les militaires ou exigés par les médecins militaires et le service médico-militaire;
b.
documents médicaux des médecins militaires des écoles et des cours.
8.
Certificats et avis de spécialistes non médecins:
a.
physiothérapeutes, psychologues, service social, etc.;
b.
membres de la famille, employeur, conseiller juridique, etc.
9.
Documents officiels (sélection):
a.
juges d’instruction, auditeur (requêtes concernant l’aptitude au moment des faits);
b.
rapport de police, commandement d’arrondissement (requête concernant la restitution de l’arme).
10.
Correspondance avec le conscrit ou la personne astreinte au service militaire ou au service de protection civile:
a.
au sujet de l’aptitude au service ou de l’aptitude à faire service;
b.
en cas de question médicale adressée au Service médico-militaire par le conscrit ou le militaire.
11.
Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à:
a.
des questions médicales posées par l’assurance militaire;
b.
la taxe d’exemption de l’obligation de servir;
c.
la protection civile.
12.
Données nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil:
a.
certificats de médecins civils fournis par la personne concernée ou par le CIVI ou exigés par les médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée;
b.
certificats et avis de spécialistes non médecins selon le ch. 8;
c.
correspondance avec la personne concernée au sujet de la capacité de travail;
d.
constat des médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée concernant l’étendue de la capacité de travail de la personne concernée et indications sur les mesures qui s’imposent.
13.
Données en lien avec la santé physique ou mentale et nécessaires à l’évalua­tion médicale et psychologique collectées à partir:
a.
des résultats fournis par le service spécialisé chargé du contrôle de sécurité relatif aux personnes au DDPS;
b.
d’informations sur des motifs empêchant la remise de l’arme person­nelle ou d’une arme en prêt.
14.
Données sanitaires provenant de médecins de la troupe en lien avec des examens, des diagnostics, des thérapies et des dispenses médicales; les décisions relatives à l’aptitude à faire du service militaire et, le cas échéant, les demandes de convocation d’une commission de visite sanitaire sont également comprises dans ces données.
15.
Documentation des soins (en cas de prise en charge résidentielle).
16.
Données sanitaires collectées par le SPP en lien avec les examens psychologiques concernant l’aptitude à accomplir le service militaire.

Annexe 3 145

145 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 8)

Données du SIR

Données personnelles

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Numéro d’assuré AVS
4.
Date de naissance
5.
Langue maternelle
6.
Adresse
7.
Profession
8.
Lieu d’origine
9.
Données d’urgence

Données spécifiques au recrutement

10.
Données organisationnelles telles que:
a.
cycles de recrutement et d’exploitation;
b.
caractéristiques du groupement automatique;
c.
numéros de groupe et d’ordre.
11.
Organe chargé de la convocation (canton, formation d’application, centre de compétences)
12.
Zone et arrondissement de recrutement
13.
Date et lieu du recrutement, heure d’entrée en service
14.
Durée du recrutement / des examens
15.
Statut des participants à un cycle d’exploitation (notification établie/actualisée/close, avis de service/ordre de marche imprimé/envoyé, convocation, dispense, entrée en service/non entrée en service, licenciement régulier/administratif/lors de la visite sanitaire d’entrée [VSE])
16.
Remarques de service et code de contrôle de l’obligation de servir en lien avec le recrutement et l’attribution
17.
Données requises pour l’attribution en rapport avec les contingents des écoles et des cantons
18.
Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d’un cycle de recrutement et destinées aux organes compétents de la Confédération et des cantons

Données collectées lors d’examens, de tests et de questionnaires

19.
État de santé:
a.
résultats de l’anamnèse (état, notamment la masse corporelle [taille, poids, indice de masse corporelle, circonférence abdominale]);
b.
électrocardiogramme;
c.
tests des fonctions pulmonaires, notamment celui imposé pour le port d’appareils de protection respiratoire;
d.
test de l’acuité auditive;
e.
tests en lien avec l’acuité visuelle, notamment la vision stéréoscopique et nocturne, la perception des couleurs, ainsi que recours à des aides visuelles;
f.
test de quotient intellectuel;
g.
test de compréhension de texte;
h.
questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour l’évaluation des charges et des ressources psychiques;
i.
examens de laboratoire volontaires (tension artérielle et vaccins).
20.
Performances physiques: condition physique comprenant l’endurance, la force, la rapidité et la coordination
21.
Intelligence et personnalité: intellect, aptitude à résoudre des problèmes, capacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propension à l’action
22.
Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité émotionnelle et sociabilité
23.
Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe, esprit communautaire
24.
Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction:
a.
marcher, porter, soulever;
b.
douleurs dans les genoux et les pieds;
c.
problèmes affectant les voies respiratoires;
d.
problèmes cutanés/allergies;
e.
agoraphobie.
25.
Aptitude médicale
26.
Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d’aptitude en lien avec une fonction dans la mesure où l’aptitude ne découle pas du profil des prestations découlant des ch. 19 à 23 de la présente annexe
27.
Résultats du test d’aptitude pour conducteurs (tests A et B)
28.
Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d’exercer une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier, ainsi que les données requises pour évaluer ce potentiel telles que:
a.
motivation à diriger;
b.
capacités cognitives;
c.
compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endurance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion;
d.
compétences sociales: comportement en société, attitude face aux conflits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d’équipe;
e.
caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité;
f.
évaluation de l’exercice de présentation.
29.
Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spécifique et pour l’exercice d’une fonction militaire en particulier (notamment les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)
30.
Activités sportives quotidiennes
31.
Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la promotion de la paix)
32.
Risque d’utiliser abusivement l’arme personnelle (tiré notamment du résultat de l’analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité relatif aux personnes lors de l’attribution)
33.
Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose):
a.
formation scolaire et professionnelle;
b.
formation préparatoire (cours d’instruction prémilitaire et connaissances acquises);
c.
connaissances linguistiques;
d.
port de lunettes ou de verres de contact;
e.
gaucher, tireur visant avec son œil gauche;
f.
permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur;
g.
attribution particulière souhaitée;
h.
désirs personnels concernant le service militaire, tels qu’un intérêt pour un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un service sans arme;
i.
début souhaité de l’école de recrues.

Données concernant l’attribution

34.
Données concernant l’attribution des personnes aptes au service militaire, comprenant:
a.
l’arme, la fonction, l’école et la date du début de l’école correspondant à la première attribution;
b.
l’arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire;
c.
les engagements particuliers prévus.
35.
Données concernant l’attribution des personnes aptes au service de protection civile, comprenant:
a.
la fonction;
b.
la durée, le lieu et la date de la manifestation.

Annexe 4

(art. 9)

Données du SIPAT

1.
Identité
2.
Type de visite
3.
Diagnostic
4.
Décision sur le lieu de traitement
5.
Dates d’entrée et de sortie du patient
6.
Dispenses accordées
7.
Examens pratiqués

Annexe 5

(art. 10)

Données de la banque de données SPP

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Date de naissance
5.
Numéro d’assuré AVS
6.
Incorporation
7.
Grade
8.
Fonction
9.
Instruction dans l’armée
10.
Lieu de travail
11.
Formation
12.
Profession
13.
Famille
14.
Données sanitaires de nature psychologique ou psychiatrique
15.
Situation financière
16.
Connaissances linguistiques
17.
Résultats des tests psychologiques
18.
Situation actuelle à l’école de recrues
19.
Écoles

Annexe 5a 146

146 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 10a)

Données du MEDIS FA

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Date de naissance
5.
Numéro d’assuré AVS
6.
Incorporation et grade
7.
Fonction
8.
Questionnaire médical
9.
Rapports de spécialistes externes
10.
Anamnèse sur l’état de santé et processus de médecine et de psychologie aéronautiques
11.
Constats tirés des examens de médecine et de psychologie aéronautiques
12.
Constats des analyses chimiques en laboratoire et des tests médicaux
13.
Radiographies et leurs constats
14.
Correspondance et documents de transfert
15.
Données sur les mesures qui ont été prises en médecine et psychologie aéronautiques
16.
Décision relative à l’incorporation et à l’aptitude à voler et à sauter en parachute

Annexe 6 147

147 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 11)

Données de l’EDRA

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Grade
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Incorporation militaire
6.
Arme, service ou service auxiliaire
7.
Fonction
8.
Instruction militaire particulière
9.
Adresse et commune de domicile
10.
Date et lieu de naissance
11.
Commune et canton d’origine
12.
Langue maternelle
13.
Profession apprise et profession exercée
14.
État civil
15.
Résultats des examens d’aptitude avec date
16.
Données relatives à l’exécution et au résultat des contrôles de sécurité relatifs aux personnes
17.
Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération148

148 RS 172.220.1

En complément en cas d’engagement:

18.
Indications sur les rapports de travail, notamment sur le contrat de travail
19.
Lieu de travail
20.
Données relatives à la disponibilité de base pour les engagements à l’étran­ger (statut vaccinal, groupe sanguin) nécessaires à l’accomplissement des missions
21.
Données sur les fonctions exercées, notamment sur la participation à des engagements à l’étranger, à des cours et à des stages à l’étranger
22.
Données relatives aux formations et aux brevets obtenus, avec la date d’obtention, le résultat et la date d’expiration
23.
Données destinées au service des militaires décédés ou disparus

Données collectées avec l’accord de la personne concernée:

24.
Indications détaillées sur les documents personnels (passeport, carte d’iden­tité, permis de conduire, carte de légitimation, etc.)
25.
Connaissances et attestations civiles spécifiques (langues, formation spé­ciale, etc.)
26.
Adresses des proches à contacter en cas d’urgence
27.
Numéros de téléphone et de télécopie
28.
Adresse électronique
29.
Adresses du dentiste et du médecin de famille
30.
Données sur la planification de la carrière et de la relève
31.
Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

Annexe 7 149

149 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 12)

Données du SISOC

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresses (privée, militaire)
4.
Adresse électronique
5.
Numéro de téléphone
6.
Date de naissance
7.
Numéro d’assuré AVS
8.
Incorporation
9.
Grade
10.
Fonction
11.
Décision relative au maintien à l’école de recrues / à l’accomplissement de l’école de cadres
12.
Libération du service militaire (code «E»)
13.
Connaissances linguistiques
14.
Sexe
15.
Profession apprise
16.
Activités professionnelles exercées
17.
Indications concernant la formation et la fin de l’apprentissage
18.
Employeur actuel et précédent employeur
19.
Indications concernant l’état civil
20.
Partenaire/époux/épouse (nom, prénom)
21.
Enfants (noms, prénoms, dates de naissance)
22.
Indications concernant une éventuelle colocation
23.
Parents (noms, prénoms, activités professionnelles, adresses, état civil)
24.
Frères et sœurs (nombre, sexes, âges, activités professionnelles)
25.
Situation financière (revenus, revenus du partenaire, dépenses, patrimoine, dettes, etc.), justificatifs compris
26.
Demande adressée au Service social de l’armée visant un soutien social (besoins du requérant)
27.
Commande de linge (mentionner notamment la taille, la stature, l’encolure et la taille des chaussures)
28.
Tiers impliqués (noms, prénoms, adresses, coordonnées)
29.
Conseiller responsable au sein du Service social de l’armée
30.
Rapport et demande du conseiller du Service social de l’armée
31.
Lieu/date de l’enquête
32.
Soutien accordé par le Service social de l’armée (conseil, soutien financier, etc.)
33.
Soutien financier décidé (date, motifs, montant, conseiller responsable)
34.
Coordonnées du compte
35.
Chèque de caisse émis (montant, date d’émission)
36.
Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

Annexe 8 150

150 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 13)

Données du SIP DEF

1.
Identité
2.
Données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l’évaluation de la fonction
3.
Données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile
4.
Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile
5.
Données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil
6.
Données sur la carrière professionnelle et sur la relève et sa planification
7.
Données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les éva­luations
8.
Données concernant les connaissances linguistiques
9.
Planification des services, avec les engagements prévus, les formations et les absences pour cause de vacances
10.
Données nécessaires au calcul du salaire
11.
Données communiquées volontairement par la personne concernée
12.
Données sur l’organisation du Groupement Défense et sur la planification des emplois
13.
Intérêts professionnels et pour une formation ou une formation continue

Annexe 9 151

151 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 14)

Données du PERETR

1.
Résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix
2.
Incorporation, grade, fonction, instruction et qualification dans l’armée et dans la protection civile
3.
Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile
4.
Données médicales et psychologiques sur l’état de santé
5.
Résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques
6.
Autres données concernant l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée
7.
Numéro de passeport
8.
Données sur la carrière professionnelle et militaire
9.
Données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le descriptif du poste ou les décisions reposant sur une évaluation
10.
Qualifications de la personne concernée faites par des organisations partenaires
11.
Données relatives à l’exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif aux personnes
12.
Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération152
13.
Données communiquées volontairement par la personne concernée
14.
Données destinées au service des militaires décédés ou disparus
15.
Confession
16.
Nom
17.
Prénom
18.
Date de naissance
19.
Lieu d’origine
20.
Nationalité
21.
État civil
22.
Numéro d’assuré AVS
23.
Adresse de domicile
24.
Adresse de personnes à contacter en cas d’urgence

152 RS 172.220.1

Annexe 10 153

153 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 16)

Données de l’openIBV

1.
Indications concernant le participant au voyage (grade, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, lieu d’origine, possibilité de contacts privés)
2.
Adresse de proches à contacter en cas d’urgence/contact en cas d’urgence
3.
Indications professionnelles (fonction, numéro personnel, unité organisationnelle, lieu de service, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
4.
Numéro d’assuré AVS / de sécurité sociale étrangère
5.
Indications concernant les documents de voyage (carte d’identité, passeport)
6.
Indications concernant le remboursement des frais
7.
Manifestation
8.
Service étranger
9.
Certificat de sécurité de l’OTAN
10.
Objectif et finalité de la manifestation à l’étranger
11.
Justification, plus-value
12.
Conséquences en cas de non-approbation
13.
Coûts
14.
Moyens de déplacement
15.
Habillement (uniforme, vêtements civils)
16.
Rapport de voyage

Annexe 11

(art. 21)

Données du SIDH

1.
Données non sensibles du curriculum vitae
2.
Nom
3.
Prénom
4.
Grade
5.
Date de naissance
6.
Incorporation
7.
École
8.
Connaissances linguistiques
9.
Formations continues civiles
10.
Services d’avancement militaires

Annexe 12

(art. 26)

Données du SIOV

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Date de naissance
4.
Grade
5.
Adresse
6.
Numéro d’assuré AVS
7.
Lieu de travail
8.
Profession
9.
Connaissances linguistiques
10.
Données du passeport
11.
Opérations antérieures
12.
Cours d’instruction pour vérificateurs suivis

Annexe 13

(art. 31)

Données du SIPONT

1.
Identité
2.
Adresse
3.
Numéro de téléphone
4.
Nationalité et lieu d’origine
5.
Proposition de recrutement
6.
Cours de pontonniers
7.
Indemnisations
8.
Aptitude au service militaire (oui/non)
9.
Identité, adresses, numéros de téléphone et numéro d’assuré AVS des inspecteurs des examens de performance

Annexe 13a 154

154 Introduit par le ch. II de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 34c)

Données du HYDRA

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Langue maternelle
5.
Date de naissance
6.
Numéro d’assuré AVS
7.
Numéro du PERAUS
8.
Données relatives aux engagements, avec les désignations et la durée des missions
9.
Incorporation et grade militaire dans le cadre d’un engagement national
10.
Grade militaire dans le cadre d’un engagement international
11.
Date de saisie
12.
Lieu de dépôt du livret de service
13.
Notes
14.
Insignes de mission à l’étranger
15.
Données sur l’assurance militaire (numéro de référence AM, date de l’acci­dent et durée de l’incapacité de travail)
16.
Période et contributions de la caisse de pensions

Annexe 14

(art. 35)

Données du SIC SSC

1.
Données civiles et militaires nécessaires à la planification, à la préparation ou à l’engagement du SSC.
2.
Données civiles et militaires sur les personnes participant au SSC:
a.
données sur leurs capacités, leurs tâches et leur disponibilité pour le SSC;
b.
données sur leur engagement.
3.
Données civiles et militaires sur le personnel médical:
a.
données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;
b.
données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;
c.
données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;
d.
données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales155 qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médi­cale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique;
e.
données communiquées volontairement par la personne concernée.
4.
Données civiles et militaires sur les patients:
a.
statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);
b.
données sanitaires;
c.
données de la carte électronique de patient ainsi que du système d’acheminement des patients (SAP);
d.
procès-verbal de transport;
e.
signalement;
f.
journal des modifications.

155 RS 811.11

Annexe 15 156

156 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Annexe 16 157

157 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 37)

Données du MIL Office

1.
Données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de personnes à contacter en cas d’urgence, données de contact, etc.)
2.
Incorporation
3.
Grade
4.
Fonction
5.
Instruction et équipement
6.
Données sur les qualifications et les propositions
7.
Données sur les décomptes de la solde et de frais
8.
Documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire service
9.
Autres données communiquées volontairement par la personne concernée
10.
Données sur les procédures disciplinaires (contrôle des peines)
11.
Données concernant les absences et les services commandés
12.
Données pour l’administration et l’attribution de matériel de l’armée à l’échelon de l’unité

Annexe 17 158

158 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 10 juin 2016 (RO 20162101). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 38, al. 1)

Données du SIGC

1.
Prénom et nom*
2.
Numéro personnel*
3.
Numéro d’assuré AVS*
4.
Sexe*
5.
Situation familiale*
6.
Date de naissance* et âge
7.
Nationalité*
8.
Lieu d’origine*
9.
Adresses postales professionnelle et privée*
10.
Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée
11.
Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé
12.
Personnes à contacter en cas d’urgence
13.
Informations militaires
14.
Grade
15.
Fonction
16.
Incorporation
17.
Catégorie de personnel
18.
Formations et formations continues civiles et militaires
19.
Certifications
20.
Carrière professionnelle
21.
Expérience de la conduite
22.
Expérience internationale
23.
Expérience en matière de projets
24.
Connaissances en informatique
25.
Langue maternelle*
26.
Langue de correspondance*
27.
Connaissances linguistiques*
28.
Activités extra-professionnelles
29.
Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire
30.
Profil du membre du personnel
31.
Compétences individuelles
32.
Compétences sociales
33.
Compétences de conduite
34.
Compétences spécialisées
35.
Données relatives à la relève et à sa planification
36.
Mesures de développement
37.
Établissement du potentiel
38.
Évaluations
39.
Gestion du pool de personnel
40.
Carrière militaire
41.
Groupes d’engagement
42.
Services commandés et ordres d’engagement
43.
Maison mère
44.
Jours de service
45.
Code et désignation du poste*
46.
Classe de salaire*
47.
Taux d’occupation*
48.
Durée de l’exercice de la fonction*
49.
Date d’entrée et date de sortie*
50.
Statut du membre du personnel*
51.
Domaine départemental*
52.
Unité administrative*

Données collectées avec l’accord de la personne concernée

53.
Photo d’identité numérique
*
Données provenant du système IGDP

Annexe 18 159

159 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Annexe 19 160

160 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 40)

Données du SIC FT

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Date de naissance
6.
Sexe
7.
Confession
8.
Incorporation
9.
Grade
10.
Fonction
11.
Instruction
12.
Données sanitaires pertinentes pour l’engagement
13.
Données du Système d’information et de conduite des soldats (SICS)
14.
Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

Annexe 20

(art. 41)

Données du SIC FA

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Sexe
6.
Incorporation
7.
Grade
8.
Fonction
9.
Instruction
10.
Numéro de passeport
11.
Données communiquées par la personne concernée

Annexe 21

(art. 42)

Données du SICS

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Sexe
6.
Incorporation
7.
Grade
8.
Fonction
9.
Instruction
10.
Données sur la condition physique
11.
Profils de prestations
12.
Données d’engagements tactiques et photos

Annexe 21a 161

161 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Annexe 22 162

162 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 6 juil. 2011, avec effet au 1er août 2011 (RO 2011 3323).

Annexe 23

(art. 49)

Données du SIC

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Initiales
4.
Adresse électronique
5.
Numéro personnel
6.
Fonction
7.
Titre
8.
Groupe d’utilisateurs
9.
Type d’utilisateur
10.
Bureau
11.
Numéros de téléphone
12.
Télécopie
13.
Pager
14.
Adresse
15.
Unité administrative 1re étape
16.
Unité administrative 2e + 3e étapes
17.
Pays
18.
État
19.
Statut d’utilisateur
20.
Numéro d’assuré AVS
21.
Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)
22.
Certificats publics
23.
Administrateur
24.
Numéros des appareils personnels
25.
Position de réseau
26.
Endroit de la liste personnelle
27.
Date de naissance
28.
Compte durée de validité
29.
Date du dernier enregistrement
30.
Nombre d’enregistrements
31.
Date du dernier changement de mot de passe
32.
Mot de passe

Annexe 23a 163

163 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 52b)

Données de PEGASUS

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Initiales
4.
Adresse électronique
5.
Numéro personnel
6.
Date de naissance
7.
Fonction
8.
Titre
9.
Groupe d’utilisateurs
10.
Type d’utilisateur
11.
Statut d’utilisateur
12.
Bureau
13.
Numéros de téléphone
14.
Télécopie
15.
Pager
16.
Adresse
17.
Employeur
18.
Unité administrative 1re étape
19.
Unité administrative 2e et 3e étapes
20.
Pays
21.
État (cantons, etc.)
22.
Numéro d’assuré AVS
23.
Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)
24.
Certificats publics
25.
Administrateur
26.
Numéros des appareils personnels et des cartes de légitimation
27.
Position de réseau
28.
Endroit de la liste personnelle
29.
Compte durée de validité
30.
Date du dernier enregistrement
31.
Nombre d’enregistrements
32.
Date du dernier changement de mot de passe
33.
Mot de passe
34.
Droits d’accès
35.
Options de téléphonie (droits d’option)
36.
Degré de contrôle selon l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)164 et date de l’entrée en force de la déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès conformément à l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP; date du prochain contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’art. 18, al. 1, OCSP
37.
Données biométriques (modèles) d’une personne: réseau veineux de la main, image de l’iris, empreintes digitales

164 RS 120.4

Annexe 24

(art. 54)

Données du SD-PKI

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse électronique
4.
Numéro personnel
5.
Numéro d’assuré AVS
6.
Adresse
7.
Unité administrative
8.
Certificats

Annexe 24a 165

165 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 57b)

Données du SMD

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Sexe
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Incorporation
6.
Numéros dosimétriques
7.
Annonces dosimétriques (valeur des doses, statut du dosimètre)
8.
Seuils limites et seuils d’alerte

Annexe 25 166

166 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 58)

Données des systèmes d’information pour les simulateurs

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Incorporation
6.
Grade
7.
Fonction
8.
Instruction
9.
Qualifications
10.
Équipement dans l’armée
11.
Données sur l’instruction accomplie sur les simulateurs et ses résultats
12.
Prises de vues et films

Annexe 26 167

167 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 59)

Données du LMS DDPS

1.
Numéro d’assuré AVS
2.
Numéro personnel*
3.
Nom*
4.
Prénom*
5.
Lieu de travail / de service (numéro postal d’acheminement)*
6.
Date de naissance*
7.
Adresse électronique*
8.
Numéro de téléphone mobile
9.
Langue maternelle
10
Langue de correspondance*
11.
Unité organisationnelle*
12.
Supérieur hiérarchique
13.
Fonction*, profil du poste*
14.
Échelon de cadre / groupe d’engagement
15.
Sexe*
16.
Incorporation
17.
Service auprès
18.
Grade
19.
Données relatives à l’instruction (spécialisations, distinctions, brevets)
20.
Degré de réussite de l’instruction au regard des tests («réussis/pas réussis»)
21.
Progrès accomplis lors de l’instruction (unités d’instruction achevées indiquées en pour-cent)
22.
Capacités et compétences acquises lors d’une instruction
23.
Identificateurs personnels locaux*
24.
Habilitations, compétences et rôles dans le LMS DDPS
25.
Catégories d’autorisation de conduire
26.
Cours de pontonnier
27.
Formation et formation continue civiles et militaires
28.
Compétences personnelles
29.
Compétences sociales
30.
Compétences de conduite
31.
Compétences spécifiques
*
Données pouvant être collectées dans la base centralisée des identités.

Annexe 27

(art. 60)

Données du SI PharmA

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Profession
6.
Fonction
7.
Domaine d’engagement
8.
Données sur l’accomplissement de la formation et du perfectionnement

Annexe 28

(art. 61)

Données du SIAC

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Instruction
6.
Profession
7.
Lieu d’origine
8.
Langue maternelle
9.
Catégories d’autorisation de conduire

Annexe 28a 168

168 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 61a)

Données du SPHAIR-Expert

1.
Données d’identité, adresse et état civil
2.
Adresse électronique
3.
Curriculum vitae et indications concernant l’expérience de saut et de vol acquise antérieurement
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Nationalité, date et lieu de naissance
6.
Connaissances linguistiques
7.
Incorporation, grade, fonction et instruction au sein de l’armée
8.
Résultats des tests accompagnés de commentaires d’évaluation
9.
Statut et décisions concernant la sélection (apte/inapte pour d’autres phases d’évaluation)
10.
Résultats de l’interrogatoire médical concernant les critères d’exclusion applicables aux pilotes ou aux éclaireurs parachutistes
11.
Taille des vêtements
12.
Numéros de téléphone (privé/mobile)

Annexe 29 169

169 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 63)

Données du SIIC

1.
Adresse militaire
2.
Début du service
3.
Fin du service
4.
Numéro de candidat
5.
Numéro d’assuré AVS
6.
Sexe
7.
Grade
8.
Nom
9.
Prénom
10.
Adresse de domicile
11.
Lieu de domicile
12.
Lieu d’origine
13.
Canton d’origine
14.
Date de naissance
15.
Langue d’examen
16.
Indications concernant l’examen (date, heure, lieu, experts)
17.
Prestations personnelles (date de remise, réussies quant à la forme / pas réussies quant à la forme)
18.
Résultats des examens pour chaque module (fournis / pas fournis / candidat absent)

Annexe 29a 170

170 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Annexe 29b 171

171 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Annexe 30 172

172 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 67)

Données du SICSP

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Nationalité
6.
Lieu d’origine
7.
Employeur et son adresse
8.
État civil
9.
Lieu de naissance
10.
Date de naissance
11.
Date de naturalisation
12.
Séjour en Suisse depuis
13.
Nom et prénom de l’époux/l’épouse ou du partenaire
14.
Fonction
15.
Données collectées pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l’art. 20 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure173
16.
Analyse des risques
17.
Résultat du contrôle (notamment le degré de contrôle, la date d’octroi et la date d’échéance)
18.
Contrôle des affaires
19.
Mandant et son adresse
20.
Projet

173 RS 120

Annexe 31 174

174 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 68)

Données du SICSI

Données personnelles (collectées dans le SICSP)

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Nationalité
6.
Lieu d’origine
7.
Nom et adresse de l’employeur
8.
État civil
9.
Lieu de naissance
10.
Date de naissance
11.
Date de naturalisation
12.
En séjour en Suisse depuis
13.
Nom et prénom de l’époux/épouse ou du/de la partenaire
14.
Fonction
15.
Nom et adresse du mandant
16.
Projet

Données concernant l’entreprise

Entreprise

17.
Numéro de dossier
18.
Nom
19.
Adresse
20.
Téléphone
21.
Télécopie
22.
Adresse électronique
23.
Adresse Internet

Préposé à la sauvegarde du secret

24.
Titre
25.
Nom
26.
Prénom
27.
Sexe
28.
Adresse électronique

Données d’examen

29.
Date de la préclarification
30.
Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)
31.
Visite (date, indication chronologique avec la note de texte)
32.
Contrôle (date, indication chronologique avec la note de texte)
33.
Déclaration de sécurité (date, établissement, révocation, remise)
34.
Procès-verbal de sécurité (dans l’ordre chronologique)

Dossiers

35.
Numéro d’exemplaire
36.
Expéditeur
37.
Date de dossier
38.
Date d’expédition
39.
Date de contrôle
40.
Date de remise
41.
Désignation

Commandes

42.
Désignation (commande principale)
43.
Mandant
44.
Désignation (commandes)
45.
Classification
46.
Date de communication
47.
Début de la durée de validité
48.
Fin de la durée de validité
49.
Désignation succincte (branche)
50.
Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)

Annexe 32

(art. 69)

Données du SIDV

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Numéro d’assuré AVS
4.
Nationalité
5.
Employeur et son adresse
6.
Lieu de naissance
7.
Date de naissance
8.
Fonction
9.
Numéro de passeport
10.
Décision sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes

Annexe 33 175

175 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 70)

Données du SICA

Données générales figurant dans le fichier personnel

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Nationalité
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Numéro de sécurité sociale étrangère
6.
Date de naissance
7.
Date du contrôle de sécurité relatif aux personnes
8.
Niveau du contrôle pour les zones de protection
9.
Grade militaire
10.
Incorporation militaire
11.
Département
12.
Organisation
13.
Entreprise
14.
Caractéristiques biométriques personnelles particulières comme l’iris, les empreintes digitales, l’empreinte de la main ou la voix
14a.
Signature
14b.
Langue

Données SICA figurant dans le fichier personnel

15.
Numéro matricule de la personne
16.
Numéro de carte de légitimation
17.
Numéro de carte de légitimation du visiteur (carte de visiteur), numéro de carte à puce
18.
Caractéristique(s) biologique(s)
19.
Photo
20.
Catégorie de personnes
21.
Service dans (incorporation)
22.
Fonction
22a.
Texte spécifique figurant sur la pièce de légitimation (tâche, compétence)
23.
Gestion du fichier de données de base

Données SICA sur les droits figurant dans le fichier personnel

24.
Droit d’accès

Données SICA sur les autorisations figurant dans le fichier personnel

25.
Autorisation d’accès
26.
Autorisation pour l’installation XY

Enregistrement des rôles et des titulaires de rôle

27.
Rôle
28.
Titulaire de rôle

Données des installations

29.
Profils d’accès
30.
Profils des titulaires de rôle
31.
Profils des postes de commande
32.
Données de configuration des installations

Données système

33.
Données de configuration du système

Données de consignation

34.
Données de consignation du système (procès-verbal des visites, des mutations, des changements d’état, etc.)

Annexe 33 bis176

176 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 70bis)

Données du JORASYS

Données des personnes soumises au droit pénal militaire et des tiers

1.
Nom, prénom
2.
Numéro d’assuré AVS
3.
Date et lieu de naissance
4.
Lieu d’origine
5.
Nationalité et statut de résident
6.
État civil
7.
Profession, fonction et employeur
8.
Représentant légal, avec ses données
9.
Type et numéro de permis
10.
Données des tiers participant à la procédure (personnes appelées à fournir des renseignements)
11.
Plaque d’immatriculation et assurance du véhicule, nom, prénom et adresse de son détenteur

Données complémentaires des personnes soumises au droit pénal militaire

12.
Incorporation, grade et fonction
13.
Services accomplis dans l’armée
14.
Type et numéro de l’arme militaire et remarques concernant sa reprise préventive ou son retrait
15.
Retrait ou saisie du permis de conduire
16.
Analyses et résultats de l’éthylomètre et de la prise de sang
17.
Revenus et situation financière
18.
Liste des objets saisis

Annexe 33a 177

177 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 70b)

Données de l’e-Alarm

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense
4.
Fonction militaire avec groupe d’alerte
5.
Numéro d’assuré AVS
6.
Numéros de téléphone
7.
Adresses électroniques
8.
Adresse de domicile

Annexe 33b 178

178 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 70g)

Données du HARAM

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Organisation
4.
Fonction
5.
Courriel
6.
Description du risque en cas d’événement extraordinaire, en cas d’incident particulier et de brèche dans le système de sécurité contrôlant les opérations de vol
7.
Type d’avion et son numéro
8.
Noms, prénoms et adresses des autres personnes et organisations impliquées

Annexe 33c 179

179 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 70m)

Données du FABIS

1.
Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro d’assuré AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès
2.
Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP180
3.
Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au FABIS
4.
Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au FABIS
5.
Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au FABIS et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion
6.
Données et autorisations d’accès

180 RS 120.4

Annexe 33d 181

181 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 70r)

Données du MIL PLATTFORM

1.
Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro d’assuré AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès
2.
Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP182
3.
Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au MIL PLATTFORM
4.
Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au MIL PLATTFORM
5.
Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au MIL PLATTFORM et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion
6.
Données et autorisations d’accès

182 RS 120.4

Annexe 34 183

183 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 71)

Données du SI SIN

Relatives aux lésés et aux auteurs du dommage

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Adresse
4.
Numéro d’assuré AVS
5.
Date de naissance
6.
Sexe
7.
Numéro de téléphone
8.
Adresse électronique
9.
Langue de correspondance
10.
Lieu de travail
11.
Poursuites
12.
Profession
13.
Revenus
14.
Santé
15.
Situation financière
16.
Patrimoine
17.
Capital
18.
Assurances
19.
Données sanitaires

Relatives au sinistre

20.
Indications concernant le sinistre
21.
Indications nécessaires au calcul du dommage
22.
Résultats des investigations des experts

Annexe 35

(art. 72)

Données du SISLOG

1.
Numéro d’identification personnel SIPA
2.
Nom
3.
Prénom
4.
Adresse
5.
Canton
6.
Numéro d’assuré AVS
7.
Date de naissance
8.
Lieu d’origine
9.
Canton d’origine
10.
Profession
11.
Connaissances linguistiques
12.
Sexe
13.
Statut SIPA
14.
Incorporation, avec la date
15.
Grade, avec la date
16.
Fonction, avec la date
17.
Appartenance à l’État-major général
18.
Représentation
19.
Catégorie de personnel
20.
Numéro de sécurité sociale étrangère
21.
Dernière école fréquentée
22.
Dernière date d’entrée au service
23.
Données figurant dans les annexes 1 à 32, uniquement pendant l’échange de données visé à l’art. 175, let. c, LSIA

Annexe 35 bis184

184 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 72bis, al. 1)

Données du PSN

Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt

1
Données personnelles
1.1
Nom, prénom
1.2
Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal d’ache­minement
2
Données de base
2.1
Numéro d’assuré AVS
2.2
Date de naissance
2.3
Sexe
2.4
Langue maternelle
2.5
Profession
2.6
Numéros de téléphone, professionnel et privé
2.7
Numéros de télécopie, professionnel et privé
2.8
Adresses électroniques
3
Administration
3.1
Numéro personnel
3.2
Valable du/au
3.3
Modifié par/le
3.4
Motif et date de la convocation
3.5
Convoqué par
3.6
Remarque interne
3.7
Droit à la cession en propriété de l’arme
3.8
Type et numéro de l’arme
3.9
Date d’exécution
3.10
Sommation
3.11
Dessaisissement en faveur de la BLA
3.12
Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire
3.13
Dessaisissement en faveur d’une région de la Sécurité militaire
3.14
Dessaisissement en faveur de l’Office de l’auditeur en chef
3.15
Dessaisissement en faveur du commandement d’arrondissement
3.16
Restitution à la Base logistique de l’armée
3.17
Restitution à un centre logistique de l’armée
4
Dépôt de l’équipement
4.1
Valable du/au
4.2
Modifié par/le
4.3
Genre, motif et lieu du dépôt
4.4
Numéro de dépôt
4.5
Assujettissement aux frais de dépôt
4.6
Frais de dépôt jusqu’au
4.7
Numéro de facture
5
Correspondance concernant l’équipement personnel
5.1
Valable du/au
5.2
Modifié par/le
5.3
Documents (genre, version, documents partiels)
6
Engagement à l’étranger
6.1
Valable du/au
6.2
Modifié par/le
6.3
Genre d’engagement
6.4
Fin de l’engagement
7
Arme cédée en propriété
7.1
Valable du/au
7.2
Modifié par/le
7.3
Matériel
7.4
Numéro de l’arme

Données sur les conscrits, les mil, les anciens mil et le personnel militaire

8
Administration
8.1
Livret de service reçu de
8.2
Livret de service remis à
9
Statut au regard de la loi sur l’armée
9.1
Aptitude, avec la date
10
Catalogue des remarques de service
10.1
Code remarque de service
10.2
Date et statut de validité
11
Remarques de service et autres indications concernant l’arme
11.1
Remarque de service codée pour l’arme, avec date et échéance
11.2
R-Flag: inaptitude médicale
11.3
Code 91: reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt
11.4
Code 90: reprise définitive (retrait) de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt
11.5
Motifs médicaux ou autres empêchant la remise de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA
11.6
Motifs médicaux ou autres nécessitant la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA
11.7
Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm
12
Sans arme
12.1
Valable du/au
12.2
Modifié par/le
12.3
Sans arme
13
Munitions de poche
13.1
Valable du/au
13.2
Modifié par/le
13.3
Munitions de poche
14
Autres données
14.1
Porteur de lunettes
14.2
Catégorie du permis de conduire

Données sur les mil, les anciens mil et le personnel militaire

15
Données de base
15.1
Code de mutation, enregistrement (code fonction/instruction/unité)
15.2
Numéro d’unité, avec la dernière / l’actuelle incorporation
15.3
Fonction et grade, avec le complément de grade
15.4
Nombre de jours de service restant à accomplir
15.5
Instruction spéciale
15.6
Distinctions (maximum 10)
15.7
Arme
15.8
Jours de service imputables
16
Notification de service
16.1
Unité/école/cours
16.2
Genre de service
16.3
Unité étrangère
16.4
Contrôle des obligations de service
16.5
Date de libération

Données sur le personnel militaire

17
Personnel militaire
17.1
Valable du/au
17.2
Modifié par/le
17.3
Instruction complémentaire du personnel militaire
17.4
Coupon, personnel militaire

Données du dossier du personnel

18
Recrutement du personnel
18.1
Dossier de candidature
18.2
Documents d’engagement
18.3
Sécurité
19
Gestion du personnel
19.1
Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence
19.2
Descriptions de postes
19.3
Certificats
19.4
Temps de travail
19.5
Affectation
19.6
Affaires disciplinaires
19.7
Autorisations
19.8
Charges publiques et activités accessoires
20
Rémunération du personnel
20.1
Salaire/allocations
20.2
Frais
20.3
Primes
20.4
Prestations accessoires/avantages sociaux
20.5
Accueil extrafamilial d’enfants
21
Assurances sociales
21.1
Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage
21.2
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents
21.3
Allocations familiales
21.4
Caisse fédérale de pensions
21.5
Assurance militaire
22
Santé
22.1
Attestation médicale d’aptitude à l’entrée
22.2
Évaluation de l’aptitude médicale
22.3
Certificats médicaux
22.4
Autorisation accordée aux médecins et aux assurances
22.5
Demandes/avis du service médical
22.6
Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident
23
Assurances en général
23.1
Documents concernant les cas de responsabilité civile
23.2
Dommages causés aux effets personnels
24
Développement du personnel
24.1
Formation et formation continue
24.2
Mesures de développement
24.3
Qualifications
24.4
Compétences comportementales et techniques
24.5
Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels
24.6
Développement des cadres
24.7
Formation professionnelle initiale
25
Départ/Transfert
25.1
Résiliation par l’employeur
25.2
Résiliation par l’employé
25.3
Départ à la retraite
25.4
Décès
25.5
Formalités/entretien de départ
25.6
Formalités de transfert
26
Personnel militaire
26.1
Incorporation/grade/équipement
26.2
Résultats des examens et des tests militaires
26.3
Promotions/services commandés
26.4
Préretraite
26.5
Militaire contractuel
27
Données d’exploitation
27.1
Organisation du Groupement Défense/plan des postes
27.2
Affectation organisationnelle
27.3
Gestion du temps et des prestations
27.4
Objets en prêt
27.5
Autres données d’exploitation importantes

Annexe 35 ter185

185 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 72ter)

Données de l’AFS

1.
Nom, prénom
2.
Sexe
3.
Numéro d’assuré AVS
4.
Date de naissance
5.
Adresse
6.
Profession
7.
Langue maternelle
8.
Commune(s) d’origine
9.
Complément de grade (EMG / SCR / lib / aum)
10.
Incorporation
11.
Numéro du fusil d’assaut ou du pistolet
12.
Dernière invitation à accomplir le tir obligatoire (lettre)
13.
Remarque de service codée (R-Flag) pour l’inaptitude médicale ou l’inapti­tude au tir
14.
Code de mutation (nouvelle entrée/suppression/mutation)

Annexe 35a 186

186 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

Annexes 35b et 35c 187

187 Introduites par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogées par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Annexe 35c bis188

188 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101).

(art. 72gocties)

Données du PSA

Données relatives aux membres du personnel

1 Recrutement du personnel

1.1
Données* et documents d’engagement

2 Gestion du personnel

2.1
Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence*
2.2
Temps de travail, absences
2.3
Saisie des prestations
2.4
Affectation
2.5
Autorisations
2.6
Charges publiques et activités accessoires

3 Rémunération du personnel

3.1
Salaire / allocations*
3.2
Frais*
3.3
Primes*
3.4
Prestations accessoires / avantages sociaux*
3.5
Accueil extrafamilial d’enfants*

4 Assurances sociales

4.1
Assurance-vieillesse et survivants / assurance-invalidité / régime des allocations pour perte de gain / assurance-chômage*
4.2
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents / assurance‑acci­dents*
4.3
Allocations familiales*
4.4
Assurance militaire*

5 Développement du personnel

5.1
Formation et formation continue

6 Départ / transfert

6.1
Résiliation par l’employeur*
6.2
Résiliation par l’employé*
6.3
Départ à la retraite*
6.4
Décès*
6.5
Formalités de départ
6.6
Formalités de transfert

7 Personnel militaire

7.1
Incorporation* / grade* / équipement
7.2
Préretraite*
7.3
Militaire contractuel: fonction interne*

8 Données d’exploitation

8.1
Organisation du Groupement Défense/plan des postes*
8.2
Affectation organisationnelle*
8.3
Gestion du temps et des prestations
8.4
Prêts de matériel
8.5
Autres données d’exploitation pertinentes*

9 Divers

9.1
Données fournies volontairement par la personne concernée
*
Données provenant de l’IGDP

Annexe 35d 189

189 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 72hbis)

Données des recueils auxiliaires

1.
Nom
2.
Prénom
3.
Sexe
4.
Date de naissance
5.
Numéro d’assuré AVS
6.
Numéro personnel
7.
Langue maternelle
8.
Nationalité
9.
Adresse de correspondance, adresse d’urgence et courriel
10.
Numéros de téléphone et de télécopie
11.
Incorporation, grade, fonction, instruction, fonction prévue
12.
Profession et titre
13.
État civil
14.
Type d’entrée en service, avec données concernant le véhicule
15.
Versement de la solde et coordonnées bancaires pour le versement
16.
Aperçu des documents présentés
17.
Formation des groupes et attribution des chambres
18.
Instructions suivies et fonctions spéciales
19.
Nombre de jours de service restant à accomplir
20.
Présences et absences
21.
Équipement
22.
Inventaire, commandes, réservations, prêts
23.
Descriptif des ressources (véhicules, matériel, locaux, appareils)

Annexe 35e 190

190 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 72ibis)

Données du Système d’information concernant le matériel historique de l’armée

Données des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions

1.
Nom, prénom
2.
Institution, organisation responsable, siège et année de fondation
3.
Adresse
4.
Numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et homepage
5.
Association de soutien ou association sympathisante, avec leurs statuts
6.
Données sur l’exploitation du musée ou sur la collection
7.
Collection principalement axée sur le militaria
8.
Affiliation à l’Association des musées de Suisse et autres affiliations
9.
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne de contact
10.
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne préposée à la sécurité
11.
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et numéro d’autorisation de l’expert formé à la protection contre les radia­tions
12.
Installations de sécurité pour la protection contre la destruction et le vol

Données relatives aux objets prêtés, aux donations, aux exigences et aux autorisations

13.
Genre et type de matériel, numéro de série et fabriquant
14.
Contrat concernant les objets prêtés ou les donations
15.
Répertoire des objets prêtés et des donations
16.
Obligations, exigences et autorisations

Annexe 35f 191

191 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016 (RO 20162101). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 72jter)

Données du PSB

Les données du système IGDP ci-après visées dans l'annexe 3 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération192 sont traitées dans le PSB et proviennent du système IGDP:

–
Mesures concernant le personnel
–
Affectation organisationnelle
–
Données sur la personne
–
Statut de la paie
–
Adresses
–
Coordonnées bancaires
–
Régime d'indemnisation des frais de déplacement
–
Famille / proches
–
Données internes
–
Fonction interne
–
Dates
–
Service militaire / civil
–
Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps
–
Objet
–
Relations
–
Description verbale
–
Poste vacant
–
Catégorie / statut de salarié

192 RS 172.220.111.4

Annexe 36

(art. 77)

Modification du droit en vigueur

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

...193

193 Les mod. peuvent être consultées au RO 2009 6667.

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