Chapitre 1 Dispositions générales (1 - 6)
Chapitre 2 Réglementations particulières
Section 1 Véhicules des transports publics (7 - 7)
Section 2 Courses effectuées en transport combiné non accompagné (8 - 10)
Section 3 Transports de bois brut, de lait en vrac et d’animaux de rente (11 - 12)
Chapitre 3 Poids déterminant et tarif (13 - 14)
Section 1 Principe (25 - 25)
Section 2 Véhicules à moteur équipés d’un appareil de saisie agréé par l’AFD (26 - 26)
Section 3 Véhicules à moteur équipés d’un appareil de saisie interopérable d’un prestataire du SET (26 - 26)
Section 4 Véhicules à moteur sans appareil de saisie (27 - 29)
Chapitre 5 Perception forfaitaire de la redevance
Section 1 Véhicules suisses (30 - 33)
Section 2 Véhicules étrangers (34 - 35)
Chapitre 6 Responsabilité solidaire (36 - 36)
Chapitre 7 Utilisation du produit de la redevance (37 - 40)
Chapitre 8 Contrôles (41 - 44)
Chapitre 9 Dispositions finales
Section 1 Exécution (45 - 50)
Section 2 Révision et remise (51 - 52)
Section 3 Protection des données (53 - 57)
Section 4 Abrogation et modification du droit en vigueur (58 - 59)
Section 5 Dispositions transitoires (60 - 62)
Section 6 Entrée en vigueur (63 - 63)
1 Voitures automobiles lourdes (poids total > 3,5 t)
2 Voitures automobiles légères (poids total ≤ 3,5 t)
Communes appartenant aux régions de montagne et régions périphériques
Quote-parts des cantons à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
Quote-parts des cantons à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations*