Constitution
du canton d’Nidwald2

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Accepté en votation populaire du 2 mai 2010. Garanti par l’Ass. féd. le 2 mars 2011 (FF 20112737art. 1 ch. 1, 2010 7239).

3 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 1310

1 Toute per­sonne re­m­plit les devoirs qui lui in­combent en vertu des lé­gis­la­tions can­tonale et com­mun­ale.

2 La par­ti­cip­a­tion aux élec­tions et aux vota­tions can­tonales et com­mun­ales con­stitue un devoir civique.

3 Tout citoy­en ac­tif est tenu d’as­sumer, pour la durée d’un man­dat, la charge of­fi­ci­elle qui lui in­combe en vertu de la Con­sti­tu­tion, dans la mesure où cette charge est ex­er­cée à titre ac­cessoire; la loi défin­it les ex­cep­tions.

10 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 1er déc. 1996. Garanti par l’Ass. féd. le 4 déc. 1997 (FF 1998 77art. 1 ch. 2, 1997 III 1033).

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