Constitution
du canton de Soleure

Traduction 1

du 8 juin 1986 (Etat le 3 mars 2015) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 104 Principes concernant le système scolaire

1 L’édu­ca­tion et la form­a­tion sont des tâches que les par­ents et l’école as­sument sol­idaire­ment. La loi règle les droits et les devoirs de chacun des deux partenaires.

2 Chaque éco­lier a droit à une form­a­tion cor­res­pond­ant à ses aptitudes in­tel­lec­tuelles, mor­ales et physiques. Les matières en­sei­gnées sont les mêmes pour les filles et pour les garçons.

3 La fréquent­a­tion de l’école est ob­lig­atoire dur­ant la péri­ode fixée par la loi.

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