Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 25

1 Le droit de vote ap­par­tient à tout citoy­en suisse âgé de 18 ans ré­vol­us et dom­i­cilié dans le can­ton.4

2 Le droit de vote s’ex­erce au dom­i­cile.

3 La loi règle l’ex­clu­sion du droit de vote.

4Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 2 juin 1991, en vi­gueur depuis le 3 oct. 1991. Garantie de l’Ass. féd. du 3 oct. 1991 (FF 1991 IV 196art. 1 ch. 2, III 1113).

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