Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 55 Publicité 36

Les débats du Grand Con­seil et des tribunaux sont pub­lics. La loi déter­mine les ex­cep­tions.

36 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 27 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2013 (FF 2013 2337art. 1 ch. 2 193).

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