Ordonnance
sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE
(Ordonnance N-SIS)

¹ Le bur­eau SIRENE ét­ablit chaque an­née des stat­istiques an­onymisées in­di­quant le nombre:

a.

de sig­nale­ments, de modi­fic­a­tions et d’ef­face­ments, pour chaque catégor­ie de sig­nale­ment;

b.

de ré­ponses pos­it­ives à des in­ter­rog­a­tions, pour chaque catégor­ie de sig­nale­ment;

c.

d’ac­cès au SIS;

d.

de sig­nale­ments dont la durée de sais­ie a été pro­longée;

e.

de sig­nale­ments fais­ant l’ob­jet d’un mar­quage;

f.

de sig­nale­ments dis­sim­ulés;

g.

de re­tours menés à ter­me.

² Il con­vi­ent de tenir des stat­istiques dis­tinct­es:

a.

sur le nombre de recherches ef­fec­tuées par les autor­ités visées à l’art. 7, al. 1, let. a, ch. 8, h^bis, h^ter et j à l, dont il faut égale­ment ex­traire le nombre de ré­ponses pos­it­ives pour chaque catégor­ie de sig­nale­ment, ain­si que sur l’échange d’in­form­a­tions avec Euro­pol;

b.

sur l’échange d’in­form­a­tions visé à l’art. 31 du règle­ment (UE) 2018/1861¹⁸¹ et à l’art. 13 du règle­ment (UE) 2018/1860¹⁸².

³ Le SEM et le bur­eau N-SIS de fed­pol fourn­is­sent au bur­eau SIRENE les don­nées né­ces­saires à l’ét­ab­lisse­ment des stat­istiques.

⁴ Les stat­istiques peuvent être com­mu­niquées aux or­ganes de l’UE dans le cadre des devoirs de com­mu­nic­a­tion dé­coulant des ac­cords d’as­so­ci­ation à Schen­gen et con­formé­ment aux règle­ments (UE) 2018/1862¹⁸³, 2018/1861 et 2018/1860.