Loi fédérale
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Art. 341
H. Impossibilité de renoncer et prescription 1 Le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une convention collective. 2 Les dispositions générales en matière de prescription sont applicables aux créances découlant du contrat de travail. |