Loi fédérale sur l'assurance-accidents

¹La rente d'in­valid­ité s'élève à 80 % du gain as­suré, en cas d'in­valid­ité totale; si l'in­valid­ité n'est que parti­elle, la rente est di­minuée en con­séquence.

²Si l'as­suré a droit à une rente de l'as­sur­ance-in­valid­ité ou à une rente de l'as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants, une rente com­plé­mentaire lui est al­louée; celle-ci cor­res­pond, en dérog­a­tion à l'art. 69 LP­GA¹, à la différence entre 90 % du gain as­suré et la rente de l'as­sur­ance-in­valid­ité ou de l'as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants, mais au plus au mont­ant prévu pour l'in­valid­ité totale ou parti­elle.² La rente com­plé­mentaire est fixée lor­sque les presta­tions men­tion­nées sont en con­cours pour la première fois et n'est ad­aptée que lor­squ'il y a modi­fic­a­tion des parts de rente de l'as­sur­ance-in­valid­ité ou de l'as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants ac­cordées pour les membres de la fa­mille.

^2bisL'al. 2 est ap­plic­able égale­ment lor­sque l'as­suré a droit à une rente de même nature ser­vie par une as­sur­ance so­ciale étrangère.³

^2terLor­sque l'as­suré at­teint l'âge or­din­aire de la re­traite, la rente d'in­valid­ité visée à l'al. 1 et la rente com­plé­mentaire visée à l'al. 2, al­loc­a­tions de renchérisse­ment com­prises, sont ré­duites comme suit, en dérog­a­tion à l'art. 69 LP­GA, pour chaque an­née en­tière com­prise entre le jour où il a eu 45 ans et le jour où l'ac­ci­dent est survenu:

a.

pour un taux d'in­valid­ité de 40 % ou plus: de 2 points de pour­centage, mais de 40 % au plus;

b.

pour un taux d'in­valid­ité in­férieur à 40 %: de 1 point de pour­centage, mais de 20 % au plus.⁴

^2quaterPour les con­séquences des re­chutes et séquelles tar­dives, les ré­duc­tions prévues à l'al. 2^ter s'ap­pli­quent égale­ment si l'ac­ci­dent est survenu av­ant que l'as­suré ait at­teint l'âge de 45 ans, pour autant que l'in­ca­pa­cité de trav­ail liée aux re­chutes ou aux séquelles tar­dives soit in­terv­en­ue après que l'as­suré a at­teint l'âge de 60 ans.⁵

³Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions dé­taillées, not­am­ment sur le cal­cul des rentes com­plé­mentaires dans les cas spé­ci­aux.