Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI1)

du 3 octobre 1975 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Introduite par le ch. I 12 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 19993071; FF 1998 2221).


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Art. 10 Garanties de sécurité

1 Les bat­eaux doivent être con­stru­its, équipés et en­tre­tenus de man­ière à sat­is­faire aux règles de route et à ne pas ex­poser à des risques les per­sonnes à bord, la navi­ga­tion et les autres us­agers de la voie nav­ig­able.

2 Les bat­eaux ne peuvent nav­iguer que s’ils sont en état de nav­ig­ab­il­ité et con­for­mes aux pre­scrip­tions.

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