Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI¹)

¹ Le con­duc­teur de bat­eau doit pren­dre toutes les pré­cau­tions que com­mandent le devoir général de vi­gil­ance et la pratique de la nav­ig­a­tion pour éviter de mettre en danger des per­sonnes, de caus­er des dom­mages aux choses des tiers, d’en­traver la nav­ig­a­tion et de trou­bler l’en­viron­nement.

² En cas de danger im­min­ent, le con­duc­teur doit pren­dre toutes dis­pos­i­tions pour éviter un dom­mage, même s’il doit de ce fait trans­gress­er les pre­scrip­tions.