Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 87 Information du public

1 Les autor­ités de sur­veil­lance in­for­ment le pub­lic de leurs activ­ités. Elles peuvent not­am­ment pub­li­er les dé­cisions ad­min­is­trat­ives et pénales et les rendre ac­cess­ibles en ligne.

2 Les autor­ités de sur­veil­lance ne doivent di­vulguer aucun secret d’af­faires.

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