Loi fédérale
sur les titres intermédiés¹∗
(LTI)

¹ Un dé­positaire au sens de la présente loi tient des comptes de titres au nom de per­sonnes ou de com­mun­autés.

² Sont des dé­positaires:

a.

les banques au sens de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques⁵;

b.⁶

les mais­ons de titres au sens de l’art. 41 la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers⁷;

c.⁸

les dir­ec­tions de fonds au sens de l’art. 32 de la loi fédérale sur les ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers, dans la mesure où elles tiennent des comptes de parts;

d.⁹

les dé­positaires centraux au sens de l’art. 61 de la loi du 19 juin 2015 sur l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers¹⁰;

e.

la Banque na­tionale suisse au sens de la loi du 3 oc­tobre 2003 sur la Banque na­tionale;

f.¹¹

la Poste Suisse au sens de la loi du 17 décembre 2010 sur l’or­gan­isa­tion de la Poste¹², et

g.¹³

les sys­tèmes de né­go­ci­ation fondés sur la TRD au sens des art. 73a à 73f de la loi du 19 juin 2015 sur l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers¹⁴ s’agis­sant des droits-valeurs in­scrits au sens des art. 973d à 973i du code des ob­lig­a­tions¹⁵ qui sont im­mob­il­isés.

³ Sont égale­ment con­sidérés comme des dé­positaires, lor­squ’ils tiennent des comptes de titres dans le cadre de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle, les banques étrangères, les mais­ons de titres étrangères et les autres ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers étrangers, ain­si que les dé­positaires centraux étrangers.¹⁶