Ordonnance
sur les améliorations structurelles
dans l’agriculture
(Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

¹ Les taux des con­tri­bu­tions et les dis­pos­i­tions spé­ci­fiques con­cernant les mesur­es sont fixés à l’an­nexe 6. L’OF­AG peut aug­menter de 10 % au max­im­um les taux fig­ur­ant à l’an­nexe 6 en cas de renchérisse­ment de la con­struc­tion ou afin de con­tribuer à at­teindre les ob­jec­tifs en­viron­nemen­taux pour l’ag­ri­cul­ture de 2008¹⁴.

² Si des bâ­ti­ments existants sont soutenus par des taux for­faitaires con­formé­ment à l’an­nexe 6, les con­tri­bu­tions for­faitaires sont ré­duites en con­séquence. Dans le cas de bâ­ti­ments déjà en­cour­agés aupara­v­ant, la con­tri­bu­tion fédérale est min­im­um dé­duite des con­tri­bu­tions max­im­ums au pro­rata du temps écoulé, selon l’art. 67, al. 5, let. c.

³ Un sup­plé­ment tem­po­raire peut être oc­troyé pour les mesur­es vis­ant à promouvoir la santé an­i­male et une pro­duc­tion par­ticulière­ment re­spectueuse de l’en­viron­nement et des an­imaux. Ce­lui-ci n’est pas pris en compte pour le cal­cul de la con­tri­bu­tion can­tonale. Les mesur­es, la durée et le mont­ant du sup­plé­ment sont fixés à l’an­nexe 6.

⁴ L’as­sain­isse­ment des bâ­ti­ments d’ex­ploit­a­tion con­tam­inés par les poly­chlorobiphényles (PCB) est soutenu par des con­tri­bu­tions jusqu’en 2030.

⁵ L’OF­AG peut fix­er des mesur­es tem­po­raires pour la ré­duc­tion des émis­sions d’am­mo­ni­ac ain­si que les taux de con­tri­bu­tions cor­res­pond­ants.