Ordonnance du DETEC
relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air
(Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

¹ Les matéri­els ne peuvent être mis sur le marché que:

a.

si la procé­dure d’évalu­ation de la con­form­ité visée à l’art. 5 a été ap­pli­quée;

b.

s’ils sont ac­com­pag­nés d’une déclar­a­tion de con­form­ité telle qu’elle est définie à l’art. 8, et

c.

s’ils portent le mar­quage L_WA visé à l’an­nexe 3.

² Les matéri­els énumérés à l’an­nexe 1, chif­fre 11 (matéri­els sou­mis à des valeurs lim­ites d’émis­sion), doivent en outre re­specter les valeurs lim­ites d’émis­sion fixées à l’an­nexe 1, ch. 12.