Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

(art. 10, al. 2, let. a, et al. 3, LB­VM)

¹Le né­go­ci­ant veille sur le plan in­terne à une sé­par­a­tion ef­ficace des fonc­tions entre le né­goce, la ges­tion de for­tunes et l'ex­écu­tion des trans­ac­tions. La FINMA peut, si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent, ac­cord­er des dérog­a­tions ou or­don­ner une sé­par­a­tion d'autres fonc­tions.

²Chez les ten­eurs de marché et les né­go­ci­ants agis­sant pour le compte de cli­ents, au sens de l'art. 2, al. 2, qui n'ex­er­cent pas leur activ­ité prin­cip­ale­ment dans le do­maine fin­an­ci­er, le com­merce des valeurs mo­bilières doit être jur­idique­ment autonome.

³Afin de déter­miner, lim­iter et con­trôler les risques énumérés à l'art. 26, al. 1,¹ le né­go­ci­ant fixe dans un règle­ment ou des dir­ect­ives in­ternes:

a.

les prin­cipes de ges­tion des risques;

b.

les com­pétences et la procé­dure en matière d'oc­troi de l'autor­isa­tion d'ef­fec­tuer des opéra­tions à risques.