Ordonnance
sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(OELP)

du 23 septembre 1996 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 31 Réalisation émanant de plusieurs poursuites

Si des ob­jets proven­ant de plusieurs pour­suites sont réal­isés en même temps, les frais de réal­isa­tion sont cal­culés d’après le produit total de la réal­isa­tion. Ce mont­ant est ré­parti entre les différentes pour­suites au pro­rata du prix des divers ob­jets ou, à dé­faut d’ac­quéreur, au pro­rata de leur valeur d’es­tim­a­tion.

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