Ordonnance
sur les formulaires et registres à employer
en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité
(Oform)

¹ La tenue du re­gistre des séries est fac­ultat­ive.

² On in­scrit dans le re­gistre des séries les pour­suites par voie de sais­ie ou en réal­isa­tion de gage auxquelles par­ti­cipent plusieurs créan­ci­ers.

³ On in­di­quera dans les di­verses colonnes:

Colonne 1: Le numéro de la pour­suite porté au re­gistre des pour­suites.

Colonne 2: Les noms des créan­ci­ers par­ti­cipants dans l’or­dre de date de leur par­ti­cip­a­tion ou suivant leur rang.

Colonne 3: Le mont­ant de la créance, avec l’in­térêt et les frais, tel qu’il est con­signé au procès-verbal de sais­ie.

Colonne 4: Le mont­ant à la clôture de la pour­suite.

Colonne 5: Date de ré­cep­tion de la réquis­i­tion de sais­ie.

Colonne 6: Date de l’ex­écu­tion et du com­plé­ment de la sais­ie.

Colonne 7: Date à partir de laquelle la sais­ie a été défin­it­ive. Si elle l’a été dès le début, in­scri­re: (depuis) «l’ex­écu­tion».

Colonne 8: Date de ré­cep­tion de la réquis­i­tion de vente présentée par le créan­ci­er.

Colonne 9: Date d’ex­pir­a­tion du sursis. Si le sursis tombe av­ant cette date, rem­pla­cer celle-ci par la date de l’ex­pir­a­tion an­ti­cipée.

Colonne 10: Dates des ventes.

⁴ On porte à l’«état de frais» tous les frais tombant à la charge de la série.

⁵ Au «dé­compte», on in­scrit le produit net de la vente. On en dé­duira les frais figu­rant dans l’autre colonne. Le solde, re­présent­ant le produit net de la pour­suite, est porté, suivant le cas, au compte de chaque pour­suite ou à l’état de col­loc­a­tion.