Ordonnance
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Art. 9
1 Au registre des réquisitions on inscrira, en les numérotant de façon continue (colonne 1), dans l’ordre de leur arrivée et avec mention de la date de celle-ci, toutes les réquisitions de poursuite, de continuer la poursuite et de vente. 2 Les réquisitions de continuer la poursuite et de vente qui, déposées avant le délai légal, ne peuvent être accueillies au moment où elles sont présentées ne seront pas inscrites, mais retournées à leur expéditeur avec la mention: «Anticipé, il ne pourra y être donné suite que le ...». 3 Il est fait une exception pour les réquisitions qui arrivent, au maximum, deux jours trop tôt; elles sont acceptées et inscrites comme les autres dans l’ordre de leur arrivée. On indique dans la colonne 2 (sous forme de fraction) la double date du jour de leur arrivée et de celui à partir duquel elles sont admissibles. 4 Dans la colonne 3, on indiquera le genre de réquisition par une initiale, de la façon suivante: P: réquisition de poursuite; C: réquisition de continuer la poursuite; V: réquisition de vente. 5 Dans la colonne 4, on indiquera par un R qu’il a été demandé et délivré un reçu; s’il n’en a pas été demandé, tracer un trait horizontal. 6 Dans les colonnes 5 et 6, on inscrira le nom ou la raison sociale du débiteur et du créancier. 7 Dans la colonne 7, on indiquera le numéro de page du registre des personnes (répertoire) où se trouvent ces noms, le numérateur étant réservé au débiteur et le dénominateur au créancier. 8 Dans la colonne 8 enfin, on indiquera le numéro sous lequel la poursuite est inscrite dans le registre des poursuites. BGE
141 III 173 (5A_551/2014) from 26. Februar 2015
Regeste: Art. 33a und 67 SchKG, Art. 3 VFRR; Betreibungsbegehren. Form und Inhalt des Betreibungsbegehrens (E. 2), insbesondere im Hinblick auf die Anforderungen, die sich aus dem Informatiksystem des Betreibungsamts ergeben (E. 3).
144 III 425 (5A_8/2018) from 21. Juni 2018
Regeste: GebV SchKG; Gebühr für die Eintragung des Betreibungsbegehrens. Für die Eintragung des Betreibungsbegehrens, welches vor Ausfertigung des Zahlungsbefehls zurückgezogen wird, gilt die Gebühr gemäss Art. 16 Abs. 4 GebV SchKG unabhängig davon, dass der Betreibungsgläubiger die Verjährung einer Forderung unterbrechen will (E. 2).
150 III 219 (5A_611/2023) from 7. März 2024
Regeste: Art. 116 Abs. 1 SchKG; Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR; Bedeutung der Minimalfrist zur Stellung des Verwertungsbegehrens. Bei der Regelung von Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR handelt es sich um eine blosse Ordnungsvorschrift. Weist das Betreibungsamt ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren nicht zurück, hat dies auf die Gültigkeit der nachfolgenden Amtshandlungen keinen Einfluss, sofern es ihm erst nach Ablauf der Minimalfrist Folge leistet (E. 3). |