Ordonnance du DETEC
sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires
(OFSI)

du 20 août 2013 (Etat le 1 janvier 2014)er


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 5 Détermination du risque

Le risque in­hérent aux in­stall­a­tions fer­rovi­aires est déter­miné sur la base des fac­teurs d’in­flu­ence suivants:

a.
nombre de voy­ageurs par jour;
b.
poids de marchand­ises trans­portées par an­née;
c.
risques que le trans­port de marchand­ises dangereuses présente pour la pop­u­la­tion et pour l’en­viron­nement;
d.
tun­nels d’une lon­gueur de plus de 1 km;
e.
dangers naturels.
Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden